prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux
Ministère économie industrie emploi
accord-Cadre relatif à des prestations de réception ou de collecte, d'archivage, de conservation, de livraison ou de transmission numérisée sur demande et de destruction des documents comptables de l'état et des comptes de gestion des organismes publics locaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: SPIB-2B-2023-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: spib-2b - 64 Allée de Bercy - télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790705
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: prestations de réception, archivage, conservation, livraison, transmission numérisée et destruction des documents comptables de l'état
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 132 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emilie FAGES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises Bercy
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgfip - bureau Spib-2b
Adresse postale: 64 Allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186084 📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 249-790705 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: SPIB-2B-2023-05
Brève description:
accord-Cadre relatif à des prestations de réception ou de collecte, d'archivage, de conservation, de livraison ou de transmission numérisée sur demande et de destruction des documents comptables de l'état et des comptes de gestion des organismes publics locaux
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: spib-2b - 64 Allée de Bercy - télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790705
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le lot 2 donne lieu à des tests sur :
1) la transmission d'un lien d'accès URL pour l'outil de gestion et de suivi dans les conditions fixées dans l'article 3.1 du règlement de consultation ;
2) des cartons à livrer dans les conditions fixées dans l'article 3.2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
lot no 1
Lot no 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations relatives à la réception, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des documents comptables de l'état pour les comptes des services de la Dgfip (comptes 2024 à 2028)
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 132 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 02/04/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 9 fois pour une période de 12 mois chacune
Intitulé du lot: prestations relatives à la collecte, au transport, à l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations relatives à la collecte, au transport, à l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics locaux (comptes 2023 à 2027)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 02/04/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 9 fois pour une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
le lot 2 donne lieu à des tests sur :
1) la transmission d'un lien d'accès URL pour l'outil de gestion et de suivi dans les conditions fixées dans l'article 3.1 du règlement de consultation ;
2) des cartons à livrer dans les conditions fixées dans l'article 3.2 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Autorisation spécifique, dont le candidat est titulaire, nécessaire à la fourniture de la prestation, formalisée par un arrêté en vigueur (publié au journal officiel), portant agrément " Tiers archiveur d'archives publiques " délivré par le service interministériel des archives de France ou par la préfecture compétente, pour le ou les site(s) indiqué(s) dans l'offre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
chaque lot est organisé en 3 phases : une phase d'archivage (de 5 ans), une phase de conservation des documents comptables (5 ans), et une phase de destruction des documents.Une remise en concurrence est effectuée à la fin de la phase d'archivage, soit au bout des 5 ans
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chaque lot est organisé en 3 phases : une phase d'archivage (de 5 ans), une phase de conservation des documents comptables (5 ans), et une phase de destruction des documents.
Une remise en concurrence est effectuée à la fin de la phase d'archivage, soit au bout des 5 ans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emilie FAGES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas d'échec de cette médiation interne, les parties pourront saisir le médiateur des entreprises via le portail suivant :
Nom: le médiateur des entreprises Bercy
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgfip - bureau Spib-2b
Adresse postale: 64 Allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186084 📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 249-790705 (2023-12-22)
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