prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux
accord-Cadre relatif à des prestations de réception ou de collecte, d'archivage, de conservation, de livraison ou de transmission numérisée sur demande et de destruction des documents comptables de l'état et des comptes de gestion des organismes publics locaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'etat et les comptes de gestion des...”
Titre
prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux
SPIB-2B-2023-05
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Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations de réception ou de collecte, d'archivage, de conservation, de livraison ou de transmission numérisée sur demande et...”
Brève description
accord-Cadre relatif à des prestations de réception ou de collecte, d'archivage, de conservation, de livraison ou de transmission numérisée sur demande et de destruction des documents comptables de l'état et des comptes de gestion des organismes publics locaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot no 1
Lot no 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réception, archivage, conservation, livraison, transmission numérisée et destruction des documents comptables de l'état” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations relatives à la réception, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des documents...”
Description du marché
prestations relatives à la réception, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des documents comptables de l'état pour les comptes des services de la Dgfip (comptes 2024 à 2028)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 02/04/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 02/04/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 9 fois pour une période de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à la collecte, au transport, à l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction...”
Titre
prestations relatives à la collecte, au transport, à l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations relatives à la collecte, au transport, à l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction...”
Description du marché
prestations relatives à la collecte, au transport, à l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics locaux (comptes 2023 à 2027)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 02/04/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du 02/04/2024 ou à la date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 9 fois pour une durée de 12 mois chacune
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Informations complémentaires:
“le lot 2 donne lieu à des tests sur :
1) la transmission d'un lien d'accès URL pour l'outil de gestion et de suivi dans les conditions fixées dans l'article...”
Informations complémentaires
le lot 2 donne lieu à des tests sur :
1) la transmission d'un lien d'accès URL pour l'outil de gestion et de suivi dans les conditions fixées dans l'article 3.1 du règlement de consultation ;
2) des cartons à livrer dans les conditions fixées dans l'article 3.2 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Autorisation spécifique, dont le candidat est titulaire, nécessaire à la fourniture de la prestation, formalisée par un arrêté en vigueur (publié au...”
Liste et brève description des conditions
l'Autorisation spécifique, dont le candidat est titulaire, nécessaire à la fourniture de la prestation, formalisée par un arrêté en vigueur (publié au journal officiel), portant agrément " Tiers archiveur d'archives publiques " délivré par le service interministériel des archives de France ou par la préfecture compétente, pour le ou les site(s) indiqué(s) dans l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“chaque lot est organisé en 3 phases : une phase d'archivage (de 5 ans), une phase de conservation des documents comptables (5 ans), et une phase de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
chaque lot est organisé en 3 phases : une phase d'archivage (de 5 ans), une phase de conservation des documents comptables (5 ans), et une phase de destruction des documents.
Une remise en concurrence est effectuée à la fin de la phase d'archivage, soit au bout des 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises Bercy
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-fournisseurs.bercy@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas d'échec de cette médiation interne, les parties pourront saisir le médiateur des entreprises via le portail suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgfip - bureau Spib-2b
Adresse postale: 64 Allée de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153186084📞
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 249-790705 (2023-12-22)