1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de service hotelier pour L'Hebergement D'Urgence
2023099
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description: prestation de service hotelier pour L'Hebergement D'Urgence
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: prestation de service hotelier pour L'Hebergement D'Urgence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-qualité de l'offre (60%), selon les sous-critères suivants : 1.1-...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-qualité de l'offre (60%), selon les sous-critères suivants : 1.1- la qualité des services proposés lors de l'hébergement, 30% 1.2- la qualité des conditions d'accueil des hébergés et la disponibilité du prestataire en cas de besoin, 20% 1.3- pertinence de la situation et de l'environnement des hébergements proposés par le prestataire, 10% 2-prix des prestations sur la base de l'offre financière proposée, 40%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est passé avec maximum annuel de 400 000euro(s).Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
l'Accord-Cadre mono-attributaire est passé avec maximum annuel de 400 000euro(s).Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montreuil7 Rue Catherine Puig93558 MontreuilCourriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-430607 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 135-430607
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 151-481768 (2023-08-03)