prestation de recrutements de personnels cadres et non cadres pour les besoins d'hauts-de-seine Habitat (2 lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

la présente consultation a pour objet des prestations de recrutements de personnels cadres et non cadres pour répondre aux besoins d'hauts-de-seine Habitat (2 lots).
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché
2024-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: DRH Recrutement
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de recrutements de personnels cadres et non cadres pour répondre aux besoins d'hauts-de-seine Habitat (2 lots). Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152679 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750369
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel d'engagement de 60 000 euros (H.T.)., soit 240 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de recrutements de personnels cadres et non cadres pour répondre aux besoins d'hauts-de-seine Habitat (2 lots).

Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de recrutements de personnels de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché de services a pour objet des prestations de recrutements de personnels de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de recrutements de personnels du siège cadres et non cadres
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché de services a pour objet des prestations de recrutements du siège cadres et non cadres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hauts-De-Seine

siège d'hauts-de-seine Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se Référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: levallois-perret

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_978385.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

prestations similaires :Hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.duree : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 480 000euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 60 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Pour le lot 2 : maximum en valeur de 60 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande PubliqueLe marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'office via des bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oph.Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché.Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints.les prix sont révisables selon les modalités prévues au CcapLe présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (avec 3 candidats au maximum par lot).L'attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres.En tout état de cause, l'attribution du bon de commande résultera d'une application automatique des stipulations du cahier des clauses administratives particulières et ne relèvera pas d'un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-750369 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recrutements de personnels cadres et non cadres pour les besoins d'Hauts-de-Seine Habitat (2 lots)
Numéro de référence: DRH Recrutement
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de recrutements de personnels cadres et non cadres pour répondre aux besoins d'Hauts-de-Seine Habitat (2 lots). Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 79 200 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 43 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de recrutements de personnels de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché de services a pour objet des prestations de recrutements de personnels de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres

Informations complémentaires:

Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel d'engagement de 60 000 euros H.T., soit 240 000 euros H.T. sur la durée totale du marché. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Estimation annuelle : 50 000 euros HT par an.

Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations de recrutements de personnels de proximité et des résidences spécifiques, cadres et non cadres

Adresse postale: Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Ville: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de recrutements de personnels du siège cadres et non cadres
Description du marché:

Le marché de services a pour objet des prestations de recrutements du siège cadres et non cadres

Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations de recrutements de personnels du siège cadres et non cadres
Adresse postale: Siège d'Hauts-de-Seine Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 9255
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 79 200 💰
Offre la plus basse: 43 520 💰
Identifiant de l’offre: 2024-9255
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er ATTRIBUTAIRE DES LOTS 1 ET 2 : ELIGERA
Numéro d'enregistrement national: 85079197100037
Adresse postale: 12, rue Laffargue
Immeuble C - appart 113
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eligera.fr 📧
Téléphone: 0678358997 📞
Nom: 2ème ATTRIBUTAIRE DES LOTS 1 ET 2 : CRIT EXPERT ET CADRE
Numéro d'enregistrement national: 45132990806315
Adresse postale: 6 RUE TOULOUSE LAUTREC
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: caroline.moffront@groupe-crit.com 📧
Téléphone: 0766111758 📞
Nom: 3ème ATTRIBUTAIRE DES LOTS 1 ET 2 : MICHAEL PAGE INTERNATIONAL en groupement avec PAGE PERSONNEL
Numéro d'enregistrement national: 33833870000101
Adresse postale: 164 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly sur seine
Courrier électronique: tenderdeskfrance@michaelpage.fr 📧
Téléphone: 0141907014 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 9256
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279200224000012
Adresse postale: 45 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152679 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_978385.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestations similaires :Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. DUREE : Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible expressément trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi attributaire à bons de commandes sans minimum avec un maximum en valeur de 480 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre y compris pour la période de reconduction éventuelle, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maximum concernant les prestations à prix unitaires pour chaque lot sont les suivants : Pour le lot 1 : maximum en valeur de 60 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour le lot 2 : maximum en valeur de 60 000 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est à bons de commande et comprend des prestations à prix unitaires ordonnées au fur et à mesure des besoins de l'Office via des bons de commande émis par ordre de service. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessus ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. Les prix sont révisables selon les modalités prévues au CCAP Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (avec 3 candidats au maximum par lot). L'attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres. En tout état de cause, l'attribution du bon de commande résultera d'une application automatique des stipulations du cahier des clauses administratives particulières et ne relèvera pas d'un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 071-210125 (2024-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)