Prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Brève description

Le présent marché a pour objet la prestation de recrutement par intérim dans le secteur de la Petite Enfance pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux.

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Le marché est un marché de Services, traité sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000Euros HT en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Il est précisé qu'il sera fait application des dispositions de l'article R.2122-2-1 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, si aucune candidature ou offre n'est présentée, si seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées, au sens des articles R.2144-7 et L.2152-4, sont présentées.

Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.

La personne publique choisit comme unité de compte l'euro.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Les critères de sélection des candidatures :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ;
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Critères de jugement des offres :
1/ Prix noté sur 40 pts
Prix des prestations proposés sur le BPU

2/ Qualité de l’accompagnement (Réactivité et délais moyens) noté sur 30 pts
L’aptitude à fournir rapidement des profils adaptés aux postes recherchés :
- Délai de réponse à la ville et de prise en charge du dossier
- délivrance de la convention ;
- mise à disposition de l’agent ;
- remplacement de l’agent si nécessaire.

3/ Compréhension des enjeux du marché et moyens mis en œuvre notés sur 20 pts
- Moyens humains : interlocuteur dédié ;
- Organisation et méthodologie : suivi administratif et comptable, tableaux de bords, modèle de convention utilisé.
- Conditions de facturation
- Spécificités de la petite enfance et de connaissance des enjeux de la fonction publique territoriale

4/ Expérience sur le marché de la Petite Enfance et connaissance des enjeux de la fonction publique et des collectivités notée sur 5 pts

5/ Les modalités de suivi de l’intégration des intérimaires noté sur 5 pts
- Référent dédié ;
- Système de feed-back sur la qualité de travail de l’agent.


Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.

Date limite de réception des offres : 11/05/2026, 17h00.

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter
de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.