prestation de qualification operationnelle des zones a atmosphere controlees, des salles de cryogenie, des postes de securite microbiologique et des reseaux de gaz de L'Efs CPDL

Établissement Français du Sang

le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation de qualification opérationnelle périodique, et éventuellement ponctuelle, des locaux des Zones à Atmosphère Contrôlées (Zac), des salles de cryogénie, des Postes de Sécurité Microbiologique (Psm) et des réseaux de gaz de l'efs CPDL.. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en deux lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en valeur (voir ci-dessous et pièces du Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• qualiflux
• ultra proprete services

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-09-11	Informations complémentaires
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL241
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361475&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361475&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482343
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

engagement minimum pour 12 mois: 20 000 euro(s) HtEngagement maximum pour 48mois: 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 980 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de qualification opérationnelle des zones a atmosphère contrôlées, des salles de cryogénie et des postes de sécurité microbiologique de l'efs Centre Pays de la Loire à Tours, Nantes et St Herblain

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où l'efs décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24 ou 36 mois

Informations complémentaires:

engagement minimum pour 12 mois: 20 000 euro(s) HtEngagement maximum pour 48mois: 300 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de qualification opérationnelle des réseaux de gaz de l'atlantic Bio GMP à Saint-Herblain

Informations complémentaires:

engagement minimum pour 12 mois: 2 000 euro(s) HtEngagement maximum pour 48mois: 27 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2193-3 alinéa 2 du code de la commande publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations ci-dessous :- lot 1 : La qualification des PSM (périodique ou ponctuelle) -Lot 2 : La qualification de la teneur des éléments chimiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2361475&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl241). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation).la valeur totale estimée mentionnée au Ii.1.5 s'entend sur la durée maximale et comprend l'éventualité d'un marché similaire maximal

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-482343 (2023-08-03)

Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555431
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-482343
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-555431 (2023-09-11)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152891.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751337
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

les montants indiqués à chaque "Valeur totale" correspondent à des montants estimés à notification sur la durée maximale. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci dessus. Les attributaires sont arrivés 1ers au classement des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion des personnels en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: qualiflux
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 77515
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://qualiflux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130737.41 EUR 💰
Nom: ultra proprete services
Adresse postale: 34 avenue du 21 août 1944
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 45270
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.ups-consultants.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 22153.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel Conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat aujoue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible

Source: OJS 2023/S 239-751337 (2023-12-07)

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