prestation de qualification operationnelle des zones a atmosphere controlees, des salles de cryogenie, des postes de securite microbiologique et des reseaux de gaz de L'Efs CPDL
le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation de qualification opérationnelle périodique, et éventuellement ponctuelle, des locaux des Zones à Atmosphère Contrôlées (Zac), des salles de cryogénie, des Postes de Sécurité Microbiologique (Psm) et des réseaux de gaz de l'efs CPDL.. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en deux lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en valeur (voir ci-dessous et pièces du Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de qualification operationnelle des zones a atmosphere controlees, des salles de cryogenie, des postes de securite microbiologique et des reseaux...”
Titre
prestation de qualification operationnelle des zones a atmosphere controlees, des salles de cryogenie, des postes de securite microbiologique et des reseaux de gaz de L'Efs CPDL
2022EFS-CPDL241
le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation de qualification opérationnelle périodique, et éventuellement ponctuelle, des locaux des Zones à Atmosphère Contrôlées (Zac), des salles de cryogénie, des Postes de Sécurité Microbiologique (Psm) et des réseaux de gaz de l'efs CPDL.. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en deux lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en valeur (voir ci-dessous et pièces du Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 325 980 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“prestation de qualification opérationnelle des zones a atmosphère contrôlées, des salles de cryogénie et des postes de sécurité microbiologique de l'efs...”
Description du marché
prestation de qualification opérationnelle des zones a atmosphère contrôlées, des salles de cryogénie et des postes de sécurité microbiologique de l'efs Centre Pays de la Loire à Tours, Nantes et St Herblain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse...”
Description des renouvellements
durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où l'efs décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24 ou 36 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“engagement minimum pour 12 mois: 20 000 euro(s) HtEngagement maximum pour 48mois: 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de qualification opérationnelle des réseaux de gaz de l'atlantic Bio GMP à Saint-Herblain”
Informations complémentaires:
“engagement minimum pour 12 mois: 2 000 euro(s) HtEngagement maximum pour 48mois: 27 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2193-3 alinéa 2 du code de la commande publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations ci-dessous :- lot...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2193-3 alinéa 2 du code de la commande publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations ci-dessous :- lot 1 : La qualification des PSM (périodique ou ponctuelle) -Lot 2 : La qualification de la teneur des éléments chimiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme:...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl241). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation).la valeur totale estimée mentionnée au Ii.1.5 s'entend sur la durée maximale et comprend l'éventualité d'un marché similaire maximal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 151-482343 (2023-08-03)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 151-482343
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offresdate: 15/09/2023heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offresdate: 19/09/2023heure locale: 12:00
Source: OJS 2023/S 178-555431 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152891.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion des personnels en difficultés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-482343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B23029-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“qualification opérationnelle des zones a atmosphère contrôlées, des salles de cryogénie et des postes de sécurité microbiologique sites de Tours , Nantes et...”
Titre
qualification opérationnelle des zones a atmosphère contrôlées, des salles de cryogénie et des postes de sécurité microbiologique sites de Tours , Nantes et Saint-Herblain
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiflux
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Commune postale: Saint-Augustin
Code postal: 77515
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://qualiflux.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166589.76 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130737.41 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23B23029-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“qualification opérationnelle des réseaux de gaz de l'atlantic Bio GMP à Saint-Herblain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ultra proprete services
Adresse postale: 34 avenue du 21 août 1944
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 45270
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.ups-consultants.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14964.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22153.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyses microbiologiques
“les montants indiqués à chaque "Valeur totale" correspondent à des montants estimés à notification sur la durée maximale. Chaque lot est passé avec un...”
les montants indiqués à chaque "Valeur totale" correspondent à des montants estimés à notification sur la durée maximale. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci dessus. Les attributaires sont arrivés 1ers au classement des offres
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel Conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel Conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat aujoue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible
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Source: OJS 2023/S 239-751337 (2023-12-07)