prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'enfance du Val d'oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis -2 lots
Conseil général du Val d'Oise
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de la Maison Départementale de l'enfance des personnels intérimaires qualifiés pour assurer les encadrements de mineurs en raison de remplacements des personnels permanents 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour la 1e période et conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour les autres périodes ; Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
| 2024-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023130093
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: le Conseil départemental du Val d'oise
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857531&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613570
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857531&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelable en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1301734 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 196-613570 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023130093
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de la Maison Départementale de l'enfance des personnels intérimaires qualifiés pour assurer les encadrements de mineurs en raison de remplacements des personnels permanents 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour la 1e période et conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour les autres périodes ; Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: le Conseil départemental du Val d'oise
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857531&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613570
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale.O Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.o Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025
Intitulé du lot: encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Situation économique et financière:
dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
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dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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les candidats devront fournir une copie certifiée conforme du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale du personnel dédié à l'exécution du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857531&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelable en 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1301734 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 1301734 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).- référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 196-613570 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis -(2lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans.
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOCIETE STAFFMATCH France 25
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Societe eve assistance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 049-141882 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis -(2lots)
Numéro de référence:
2023130093
Brève description:
La présente consultation à pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - 2 lots. Ce marché est passé sur Appel d'Offres en application des articles R. 2113-1 à -3, R.2124-2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans, Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Il est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT la première période en 2024 et 100 000 euros HT pour les autres périodes. Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Il est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Conclu sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euros HT.
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023130093
Titre: Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans.
Description du marché:
La présente consultation a pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans. Le présent marché est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT la première période en 2024 et 100 000 euros HT pour les autres périodes. Il est cependant spécifié, que la première période sera inférieure à 12 mois en 2024 en raison d'un démarrage plus tardif dans l'année.
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Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2023130094
Titre: Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans.
Description du marché:
La présente consultation a pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Le présent marché est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025.. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023130093
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
Identifiant de l’offre:
2023130093
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOCIETE STAFFMATCH France 25
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
2023130094
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Societe eve assistance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
22950127500015
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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