prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'enfance du Val d'oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis -2 lots
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de la Maison Départementale de l'enfance des personnels intérimaires qualifiés pour assurer les encadrements de mineurs en raison de remplacements des personnels permanents 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour la 1e période et conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour les autres périodes ; Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023130093
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition de la Maison Départementale de l'enfance des personnels intérimaires qualifiés pour assurer les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de la Maison Départementale de l'enfance des personnels intérimaires qualifiés pour assurer les encadrements de mineurs en raison de remplacements des personnels permanents 2 lots. Elle est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT pour la 1e période et conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT pour les autres périodes ; Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euro(s) (H.T.). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613570
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
o Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale.O Condition de validité de l'offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.o Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 196-613570 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis -(2lots)
Brève description:
“La présente consultation à pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins...”
Brève description
La présente consultation à pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - 2 lots. Ce marché est passé sur Appel d'Offres en application des articles R. 2113-1 à -3, R.2124-2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans, Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Il est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT la première période en 2024 et 100 000 euros HT pour les autres périodes. Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Il est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Conclu sans montant minimum annuel Avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euros HT.
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 1 : Prise en charge, soin et maternage des enfants de 0 à 3 ans. Le présent marché est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT la première période en 2024 et 100 000 euros HT pour les autres périodes. Il est cependant spécifié, que la première période sera inférieure à 12 mois en 2024 en raison d'un démarrage plus tardif dans l'année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet Prestation de personnel intérimaire à la Maison Départementale de l'Enfance du Val d'Oise dans le cadre des besoins d'encadrement éducatif des publics mineurs accueillis - Lot 2 : Encadrement éducatif des enfants de 3 à 18 ans. Le présent marché est conclu pour une première période à compter d'un ordre de service jusqu'au 31 décembre 2024, puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2025.. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 650 000 euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023130093
Date de conclusion du contrat: 2024-02-20 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr📧
Téléphone: 0134253154📞
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2024/S 049-141882 (2024-03-07)