appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché mixte avec :- un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaires comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant,- un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles dont le montant maximum est de 90 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Ce marché comprend des prestations de nettoyage courant dont le périmètre est connu en qualité et en quantité et des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage du stade nautique Françoise Clavery-Bouysson à Saint-Romain-En-Gal
23vca61”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché mixte avec :- un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaires comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant,- un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles dont le montant maximum est de 90 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Ce marché comprend des prestations de nettoyage courant dont le périmètre est connu en qualité et en quantité et des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 380, Rd 502 69560 - saint Romain En Gal
Description du marché:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un...”
Description du marché
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché mixte avec :- un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaires comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant,- un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires pour des prestations ponctuelles dont le montant maximum est de 90 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Ce marché comprend des prestations de nettoyage courant dont le périmètre est connu en qualité et en quantité et des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'un an renouvelable 3 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la relance d'une nouvelle prestation prévue 2e semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Date prévisionnelle de début des prestations : début mars 2024. Les prestations devront être réalisées du lundi au dimanche selon les horaires définis dans le cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu AgglomérationLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valablesvisite obligatoire : prendre rendez-vous par mail auprès du responsable de l'établissement Rachel DELPHINO rdelphino@vienne-condrieu@agglomeration.fr copie à marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr ; 2 dates de visite sont proposées : 13 et 20 décembre 2023 à 9h30; Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat"le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 237-745035 (2023-12-04)