Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de nettoyage des locaux et vitreries des services de l'idefhi
SJA_2023_11”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: nettoyage des locaux et vitreries des services de l'idefhi
Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de nettoyage pour les bâtiments 0, 2, et 3 du site de Canteleu (hors vitrerie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir "Annexe 1"
Description du marché: nettoyage pour les bâtiments 0, 2, et 3 du site de Canteleu (hors vitrerie)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de nettoyage des locaux du site de Canteleu et vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir "Annexe 2"
Description du marché: nettoyage des locaux du site de Canteleu et vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Chef d'équipe 100% non oeuvrant, voir article 2.4 du RC”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites des métropoles de Le Havre et de Rouen, Louviers et vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir "Annexe 3"
Description du marché:
“nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites des métropoles de Le Havre et de Rouen, Louviers et vitrerie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites du Service Territorial de Dieppe et vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir "Annexe 4"
Description du marché:
“nettoyage des locaux de l'idefhi sur les sites du Service Territorial de Dieppe et vitrerie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de nettoyage type remise en état pour les appartements locatifs des métropoles de le Havre et Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“nettoyage type remise en état pour les appartements locatifs des métropoles de le Havre et Rouen” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, conformément à...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique.Visites obligatoires pour les lots 1, 2, 3 et 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583503📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
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Source: OJS 2023/S 198-618810 (2023-10-09)
Informations complémentaires (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage des locaux et vitreries des services de l'idefhi
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 198-618810
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Novembre 2023 à 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 Novembre 2023 à 12:00” Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres a été repoussé au 24 Novembre 2023 à 12:00 en raison de l'ajout de nouveaux créneaux de visite, voir le document...”
la date limite de réception des offres a été repoussé au 24 Novembre 2023 à 12:00 en raison de l'ajout de nouveaux créneaux de visite, voir le document "Annexe 6 - certificat de Visite" du DCE pour obtenir les créneaux
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Source: OJS 2023/S 203-636304 (2023-10-16)