Il s'agit d'une procédure comprenant des prestations de nettoyage des écoles, de certains bâtiments publics et du nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments publics de la ville
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2026 08
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure comprenant des prestations de nettoyage des écoles, de certains bâtiments publics et du nettoyage des vitres de l'ensemble des...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure comprenant des prestations de nettoyage des écoles, de certains bâtiments publics et du nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments publics de la ville
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 477 516 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Nettoyage quotidien des écoles et de la salle des fêtes.
Remise en état durant les vacances scolaires.”
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres sur les lots 1 et 3. Le lot 2 étant un lot réservé.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE 60 %
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage quotidien.”
Informations complémentaires:
“La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article...”
Informations complémentaires
La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Nettoyage 2 fois par an” Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
La mise en concurrence du lot 2 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel :
conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel :
conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du
Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn-et- Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en
Pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce
recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice
administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290437 (2026-04-24)