Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de nettoyage de deux parkings en ouvrage
NETTOYAGE-PARKING
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: prestation de nettoyage de deux parkings en ouvrage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: prestation de nettoyage de deux parkings en ouvrage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:00 📅
“accord-Cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R....”
accord-Cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articlesl. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 40.000,00 euro(s)/ht/an. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. La visite sur site est obligatoire, aux dates suivantes : vendredi 11 août 2023, vendredi 18 août 2023 ou le lundi 21 août 2023, merci de confirmer votre présence à karol.ritt@agglo-haguenau.fr.les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont révisables semestriellement. Le numéro de dossier attribué aux marchés est le Serv/Net/Parking/2023.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique -Territoire de haguenausylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr03.88.90.68.70renseignements techniques :Mme Karol RittDirection des Mobilités et de la VoirieTerritoire de haguenaukarol.ritt@agglo-haguenau.fr03.88.90.67.94 / 07.88.46.67.50
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours enréféré précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. RecoursPour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification oude la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut êtreassorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmesdélais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumisà une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéancequadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 151-480893 (2023-08-03)