Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)
DAF_2023_001243”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marchés de prestations similaires (voir information complémentaire)” Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum sur la durée totale du marché public est de 16666 666,67 euro(s) HT (soit 20 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)).Le montant maximum sur la durée...”
Informations complémentaires
le montant minimum sur la durée totale du marché public est de 16666 666,67 euro(s) HT (soit 20 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)).Le montant maximum sur la durée totale du marché public est de 83 333 333,33 euro(s) HT (soit 100 000 000,00 euro(s) (T.T.C.))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-260086
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le futur projet sera renouvelé en 2027/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure d'appel d'offres publiée le 02/05/2023 sous le no2023/s085-260086 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier et...”
la procédure d'appel d'offres publiée le 02/05/2023 sous le no2023/s085-260086 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier et technique puisque après analyse des offres, il apparaît que les critères de sélection des offres retenues dans le règlement de consultation ne permettent pas de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.a titre informatif et sans engagement de la part de l'administration, la durée des missions varie généralement entre 1 mois et la durée maximale autorisée selon les cas de recours. La moyenne est estimée entre 6 mois et 9 mois. L'Année 2022 a fait l'objet d'environ 200 marchés subséquents. En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le montant estimé de ces prestations est de 16 666 666,67 euro(s) HT soit 20 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 139-446044 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fri1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83333333.33 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère social
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-446044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.011.2023.323.00.00
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnels intérimaires au profit du ministère des armées en France métropolitaine (Corse incluse)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie pole public
Adresse postale: 10 rue des Genêts
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44914
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.synergie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16666666.60 💰
“le montant indiqué à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva), est le montant minimum du marché fixé au Ccp.Le montant...”
le montant indiqué à la rubrique V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva), est le montant minimum du marché fixé au Ccp.Le montant minimum sur la durée totale du marché public est de 16 666 666,67 euro(s) (H.T.). Le montant maximum sur la durée totale du marché public est de 83 333 333,33 euro(s) (H.T.).En application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le montant estimé de ces prestations est de 16 666 666,67 euro(s) HT soit 20 000 000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2023/S 239-751178 (2023-12-07)