prestation de mise a disposition de personnel pour la commune et le ccas de claix

Ville de Claix

le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
2024-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Claix
Adresse postale: place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.andre@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638880
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article L.2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de CLAIX et son CCAS, a décidé de réserver ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique.Les caractéristiques principales de cette consultation sont les suivantes :Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins :- de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs, périscolaires, restauration, bâtiments communaux, espaces verts, Ccas)- de remplacements suite à des absences d'agents
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024 avec possibilité de reconduction, 3 fois par période de 1an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380111100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun bp 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-638880 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise a disposition de personnel pour la commune et le ccas de claix
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-FCS-0004
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel
Description du marché:
Conformément à l’article L.2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de CLAIX et son CCAS, a décidé de réserver ce marché aux structures d’insertion par l’activité économique. Les caractéristiques principales de cette consultation sont les suivantes : Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins : - De renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs, périscolaires, restauration, bâtiments communaux, espaces verts, CCAS) - De remplacements suite à des absences d’agents
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Code postal: 38640
Ville: Claix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 1 an , sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Claix

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LA FOURMI
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE LA FOURMI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La fourmi
Numéro d'enregistrement national: 39503238600074
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lafourmi.asso.fr 📧
Téléphone: +33 476727599 📞
URL: https://lafourmi.asso.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lafourmi.asso.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Claix (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.andre@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 047-137188 (2024-03-05)
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