le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise a disposition de personnel pour la commune et le ccas de claix”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique
conformément à l'article L.2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de CLAIX et son CCAS, a décidé de réserver ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique.Les caractéristiques principales de cette consultation sont les suivantes :Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins :- de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs, périscolaires, restauration, bâtiments communaux, espaces verts, Ccas)- de remplacements suite à des absences d'agents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024 avec possibilité de reconduction, 3 fois par période de 1an, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024 avec possibilité de reconduction, 3 fois par période de 1an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun bp 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-638880 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mise a disposition de personnel pour la commune et le ccas de claix
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Conformément à l’article L.2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de CLAIX et son CCAS, a décidé de...”
Description du marché
Conformément à l’article L.2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de CLAIX et son CCAS, a décidé de réserver ce marché aux structures d’insertion par l’activité économique.
Les caractéristiques principales de cette consultation sont les suivantes :
Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins :
- De renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs, périscolaires, restauration, bâtiments communaux, espaces verts, CCAS)
- De remplacements suite à des absences d’agents
Afficher plus
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2025-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois par période de 1 an , sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: La fourmi
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Titre: Prestation de mise à disposition de personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: La fourmi
Numéro d'enregistrement national: 39503238600074
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lafourmi.asso.fr📧
Téléphone: +33 476727599📞
URL: https://lafourmi.asso.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Claix (38)
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Région: Isère🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de Claix (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: charlotte.andre@ville-claix.fr📧
Téléphone: +33 476981536📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Claix (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.andre@ville-claix.fr📧
Téléphone: +33 476981536📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2024/S 047-137188 (2024-03-05)