le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise a disposition de personnel pour la commune et le ccas de claix”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prestation de mise à disposition de personnel pour la commune et le CCAS de CLAIX , dans le cadre d'un parcours d'insertion par l'activité économique
conformément à l'article L.2113-13 du CCP relatif aux marchés publics, le groupement de commande constitué par la commune de CLAIX et son CCAS, a décidé de réserver ce marché aux structures d'insertion par l'activité économique.Les caractéristiques principales de cette consultation sont les suivantes :Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné à faire face à des besoins :- de renforts (temporaires) dans certaines structures identifiées (écoles, centre de loisirs, périscolaires, restauration, bâtiments communaux, espaces verts, Ccas)- de remplacements suite à des absences d'agents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024 avec possibilité de reconduction, 3 fois par période de 1an, sans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024 avec possibilité de reconduction, 3 fois par période de 1an, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun bp 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-638880 (2023-10-17)