PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

CNRS Délégation Aquitaine

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ?

• CNRS Délégation Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de medecine de prevention et prestation d’infirmier(e) en medecine de prevention pour la delegation regionale aquitaine du cnrs
Numéro de référence: 2615029
Brève description:

PRESTATION DE MEDECINE DE PREVENTION ET PRESTATION D’INFIRMIER(E) EN MEDECINE DE PREVENTION POUR LA DELEGATION REGIONALE AQUITAINE DU CNRS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne: 2615029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

La prestation s’exécutera sur les différents sites où sont localisés des personnels CNRS rattachés à la Délégation régionale Aquitaine : Talence, Pessac, Bordeaux, Chizé, Gradignan, Arcachon à compter du début d’exécution du marché Pau, Bayonne et Anglet à compter du 1er janvier 2028

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cas d’une non reconduction, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de durée de validité du marché. La décision est notifiée par voie électronique avec accusé de réception. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible tacitement 1 fois à sa date anniversaire fixée le 1er février. Il s’achèvera obligatoirement au 31 janvier 2030

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Prix : 50 % Critère n°2 : Valeur technique des prestations, appréciée au regard du cadre de réponse technique : 50% Sous-critère n°1 : Garanties apportées en termes de compétences du personnel mis à disposition (formations initiales, expérience notable, formation et certifications obtenues) : 40% Sous-critère n°2 : Garanties apportées en termes d’organisation en cas d’absence du personnel (description du temps de travail, personnes suppléantes disponibles, proposition d’une procédure permettant une visibilité du CNRS sur ces éléments, formation des personnes suppléantes, modalité de remplacement), : 40% Sous-critère n°3 : Garanties apportées en termes d’organisation administrative retenue pour l’exécution des prestations : 20 % Critère n° 3 : Garantie apportées en termes de responsabilité environnementale : 10% Utilisation de consommables éco-conçus (gants, draps d’examen...) hors consommables de bureaux fournis par le CNRS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d’exécution des prestations : Le marché s’exécute sur les villes de Talence, Pessac, Bordeaux, Gradignan, Arcachon et Chizé. A compter du 1er janvier 2028, le médecin de prévention assurera également des permanences sur les sites de Pau, Bayonne et Anglet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
URL: https://www.aquitaine.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'Etat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». Pour avoir les informations relatives à l’avis d’attribution, il faut indiquer : L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Aquitaine et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-641784 (2026-09-15)

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