prestation de location d'autocars

Commune de Montataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• Commune de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description: prestation de location d'autocars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623530
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter du 27 décembre 2023. Le présent marché est traité à prix mixtela partie à prix forfaitaire concerne la location du véhicule exclusif. La partie à prix unitaire concerne les transports de bus ponctuels traité à bon de commandeles candidats doivent répondre à la solution de base.Le candidat pourra répondre, en variante, avec un véhicule d'occasion. Néanmoins, ce véhicule devra être similaire, il devra donc avoir les mêmes caractéristiques techniques que le véhicule de l'offre de base. Le kilométrage de ce véhicule ne devra pas dépasser 60 000 km. L'Âge du véhicule ne devra pas dépasser 5 ans.Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: document demandé dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montataire
Adresse postale: rue André Ginisti
Point de contact: Service achats
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la fin de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2023/S 199-623530 (2023-10-11)

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