prestation de lavage des vitres des batiments communaux

Ville de Cachan

prestation de lavage des vitres des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Qui ?

• Ville de Cachan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Bourgogne › Yonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 2023-12
Brève description: prestation de lavage des vitres des bâtiments communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cachan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_981119.html 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/login 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751248
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas. Les montants annuels en euros HT sont les suivants : - commune : minimum de 15 000 euros et maximum de 50 000 euros (H.T.). - ccas : minimum de 200 euros et maximum de 5 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification.

l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes de 1 an (trois fois maximum, durée globale de 4 ans). L'Accord-Cadre peut être non reconduit par la commune au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.

Les montants annuels en euros HT sont les suivants :

- commune : minimum de 15 000 euros et maximum de 50 000 euros (H.T.).

- ccas : minimum de 200 euros et maximum de 5 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux sont indiqués au sein du BPU. 94230 CACHAN 89500 bussy le repos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume), attestation de banques ou attestation d'assurance

Capacité technique et professionnelle:

moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la commune de cachan
Adresse postale: 5 Rue Camille Desmoulins
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Service DAG-AJA
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_981119.html 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-cachan.fr/ 🌏
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_981119.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans, à l'issue de la fin de validité du présent accord-cadre

le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions du code de la commande publique,

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus selon :

- les capacités techniques, économiques et financières,

- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes).

Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue (Modalités de prise de rendez-vous à consulter au sein du règlement de la consultation).

Le candidat fournit également au titrede sa candidature une déclaration sur l'honneur pour ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre, via le formulaire Dc1 ou via le formulaire Dume)

Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :

43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .

Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.

3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.

4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce

recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 239-751248 (2023-12-07)

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