Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de lavage des vitres des batiments communaux
2023-12
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description: prestation de lavage des vitres des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux sont indiqués au sein du BPU. 94230 CACHAN 89500 bussy le repos
Description du marché: prestation de lavage des vitres des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes de 1 an (trois fois maximum,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa notification.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes de 1 an (trois fois maximum, durée globale de 4 ans). L'Accord-Cadre peut être non reconduit par la commune au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.
Les montants annuels en euros HT sont...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.
Les montants annuels en euros HT sont les suivants :
- commune : minimum de 15 000 euros et maximum de 50 000 euros (H.T.).
- ccas : minimum de 200 euros et maximum de 5 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume), attestation de banques ou attestation d'assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans, à l'issue de la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les...”
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et du CCAS.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions du code de la commande publique,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus selon :
- les capacités techniques, économiques et financières,
- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes).
Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue (Modalités de prise de rendez-vous à consulter au sein du règlement de la consultation).
Le candidat fournit également au titrede sa candidature une déclaration sur l'honneur pour ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre, via le formulaire Dc1 ou via le formulaire Dume)
Groupement de commandes entre la commune de Cachan et le CCAS de la commune de Cachan
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .
Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce
recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 239-751248 (2023-12-07)