prestation de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets

Ville de Haguenau

prestation de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: LAVAGE-2023
Brève description:
prestation de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Haguenau
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538764
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles accords-cadres passés avec un seul opérateur économique accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article l5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L3 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.(article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique) L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant annuel des commandes sera compris entre 5.000,00 euro/Ht minimum et 30.000,00 euro/Ht maximum délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau Les prix sont révisables semestriellement renseignements administratifs : Mme Sylvia Baltazar Direction des Finances et des Achats Service de la commande publique 67500 haguenau 03.88.90.68.70 sylvia.baltazar@agglo-haguenau.fr renseignements techniques : M. Stéphane Crenner Direction des Interventions et du Cadre de vie 03.88.63.95.20 stephane.crenner@agglo-haguenau.fr M. Marcel Wolff Direction des Interventions et du Cadre de vie 03.88.63.95.13 marcel.wolff@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de lavage, de repassage du linge et de fourniture et de marquage de filets
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite
tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et
accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5
et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du
code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste
des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et
rappelés par le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
accord-cadre de services à bons de
commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles
accords-cadres passés avec un seul opérateur économique
accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article
l5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par
le travail mentionnés à l'article L3 344-2 du code de l'action sociale et
des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient
une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs
handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences,
ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions
normales.(article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique)
L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8,
r. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique.
Le montant annuel des commandes sera compris entre 5.000,00 euro/Ht minimum et 30.000,00 euro/Ht maximum
délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif,
dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau
Les prix sont révisables semestriellement
renseignements administratifs :
Mme Sylvia Baltazar
Direction des Finances et des Achats
Service de la commande publique
67500 haguenau
03.88.90.68.70
renseignements techniques :
M. Stéphane Crenner
Direction des Interventions et du Cadre de vie
03.88.63.95.20
M. Marcel Wolff
03.88.63.95.13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 67070
Source: OJS 2023/S 171-538764 (2023-09-01)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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