PRESTATION DE GESTION DE NUITEES HOTELIERES D’HEBERGEMENT D’URGENCES
SGAR PFRA OCCITANIE
Le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d’exécution d’une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d’un marché d’achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d’hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion.
Date limiteDeadline 2026-09-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion de nuitees hotelieres d’hebergement d’urgences
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence dans le département de la Haute-Garonne (31)
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence dans le département de l’Hérault (34).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PLACE ST ETIENNE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Selim EL MALKI
Courrier électronique: selim.el-malki@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 86 67 64 13 📞
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048349?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048349?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562755757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536742 (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion de nuitees hotelieres d’hebergement d’urgences
Numéro de référence:
2026PFRAOCC005
Brève description:
Le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d’exécution d’une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d’un marché d’achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d’hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion.
Afficher plus
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence dans le département de la Haute-Garonne (31)
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:
gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence dans le département de la Haute-Garonne (31)
Durée de l'accord: 4 années Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence dans le département de l’Hérault (34).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence dans le département de l’Hérault (34).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra occitanie
Numéro d'enregistrement national:
17310000900013
Adresse postale: 1 PLACE ST ETIENNE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Selim EL MALKI
Courrier électronique: selim.el-malki@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 86 67 64 13 📞
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048349?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048349?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562755757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536742 (2026-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)