la présente consultation concerne la prestation de gardiennage et de surveillance des sites de Calitom.Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Avis de marché (2023-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr🌏 Communication
URL des documents: https://awsolutions.fr🌏
URL de participation: https://awsolutions.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Gardiennage Et De Surveillance Des Sites De Calitom
Calitom-2023-S15pa”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de gardiennage et de surveillance des sites de Calitom.Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation de gardiennage et de surveillance des sites de Calitom.Il s'agit d'accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 984 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur " Grand Ouest Charente "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“le lot no1 est un accord-cadre " composite " comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire et une partie traitée sous forme d'un Acc avec...”
Description du marché
le lot no1 est un accord-cadre " composite " comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire et une partie traitée sous forme d'un Acc avec maximum à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Gardiennage et surveillance du site de Valoparc à l'année (prix no1 du Bp).La partie " accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations suivantes : Intervention occasionnelle sur le site de Valoparc (prix no2 du Bp) et Intervention exceptionnelle sur d'autres sites que Valoparc à la demande de Calitom (prix no3 du Bp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-04 📅
Date de fin: 2026-04-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, et ce jusqu'au jeudi 6 avril 2028 (l'horaire de fin sera...”
Description des renouvellements
les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu'à leur terme, et ce jusqu'au jeudi 6 avril 2028 (l'horaire de fin sera déterminée au moment venu en fonction des besoins d'exploitation propres à chaque site)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur " Grand Est Charente "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 est accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, sur la totalité des prestations indiquées au Bp” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-05 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité ;- qualifications : copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) ;- copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'arrêté paru le 29 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 28 janvier 2011 sur l'accord relatif à la reprise du personnel dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'arrêté paru le 29 novembre 2012 portant extension de l'avenant du 28 janvier 2011 sur l'accord relatif à la reprise du personnel dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société " entrante ", dite le titulaire du marché, est dans l'obligation de reprendre le personnel de la société " sortante ", affecté à la prestation et dans les mêmes conditions de salaire, de coefficient et d'ancienneté
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S15pa.La visite des sites de Valoparc et Atrion est obligatoire. L'Offre, d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite, sera déclarée irrégulière et rejetée.Les conditions de visites sont les suivantes :- le 16 janvier 2024 à 10 h 00, sur site, en présence des responsables du site de Valoparc.- Le 16 janvier 2024 à 14 h 30, sur site, en présence des responsables du sited'atrion.Il est demandé aux candidats de s'inscrire auprès du secrétariat de la Direction SII au 05.45.65.82.62.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 247-781544 (2023-12-18)