prestation de fournitures et de services associés au profit du ministère des Armées lors d'actions évènementielles et commémoratives en France métropolitaine (Corse incluse)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

prestation de fournitures et de services associés au profit du ministère des Armées lors d'actions évènementielles et commémoratives en France métropolitaine (Corse incluse). Ces prestations sont traitées en cinq lots : aménagement de matériels et services associées sur site en Île-De-France, équipements audiovisuels, sonorisations, pupitres de conférence, vidéo-éclairage et services associés sur site en région Île-De-France, installation de portiques de sécurité, mise à disposition de magnétomètres et services associés sur site en région Île-De-France, gardiennage des installations sur site en région Île-De-France , cérémonies délocalisées sur site en régions hors Île-De-France. Numéro de référence : Daf_2022_001139

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compact

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 1 › Extra-Regio NUTS 2
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: DAF_2022_001139
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Extra-Regio NUTS 2 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293951&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320567
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

ce lot est conclu avec le montant maximum de 6 045 000 euro(s) HT pour la durée de quatre-huit (48) mois, à compter de sa notification.des clauses de réexamen sont prévues : variation de prix, modifications techniques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 710 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement de matériels et services associés sur site en région Île-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'aménagement de matériels (chapiteaux, tribunes, etc.) avec du personnels qualifiés, le cas échéant, à l'occasion d'actions évènementielles et commémoratives sur site en région Île-De-France

Valeur estimée hors TVA: 4 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipements audiovisuels, sonorisations, pupitres de conférence, vidéo-éclairage et services associés sur site en région Île-De-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture d'équipements(audiovisuels, sonorisations, etc.) avec des personnels qualifiés, le cas échéant, à l'occasion d'actions évènementielles et commémoratives sur site en région Île-De-France

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est conclu avec le montant maximum de 2 640 000 euro(s) HT pour la durée de quatre-huit (48) mois, à compter de sa notification.des clauses de réexamen sont prévues : variation de prix, modifications techniques

Intitulé du lot: installation de portiques de sécurité, mise à disposition de magnétomètres et services associés sur site en région Île-De-France
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet la fourniture de portiques de sécurité, la mise à disposition de magnétomètres avec des personnels qualifiés, le cas échéant, à l'occasion d'actions évènementielles et commémoratives sur site en région Île-De-France

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est conclu avec le montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour la durée de quatre-huit (48) mois, à compter de sa notification.des clauses de réexamen sont prévues : variation de prix, modifications techniques

Intitulé du lot: gardiennage des installations sur site en région Île-De-France
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations de gardiennage à l'occasion d'actions évènementielles et commémoratives sur site en région Île-De-France

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est conclu avec le montant maximum de 255 000 euro(s) HT pour la durée de quatre-huit (48) mois, à compter de sa notification.des clauses de réexamen sont prévues : variation de prix, modifications techniques

Intitulé du lot: cérémonies délocalisées sur site en régions hors Île-De-France (Corse incluse)
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot a pour objet toutes les prestations nécessaires à l'occasion d'actions évènementielles et commémoratives sur site en régions hors Île-De-France (Corse incluse)

Valeur estimée hors TVA: 2 670 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est conclu avec le montant maximum de 4 005 000 euro(s) HT pour la durée de quatre-huit (48) mois, à compter de sa notification.des clauses de réexamen sont prévues : variation de prix, modifications techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de participation tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en ce qui concerne le lot no4, il s'agit d'une profession réglementée. Ainsi, dans son dossier de candidature, le candidat devra fournir : - l'agrément du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) autorisant l'entreprise à exercer la profession, - l'agrément CNAPS du dirigeant de l'entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

lot 1 à 4 : Accord-Cadre mono-attributaire Lot 5 : Accord-Cadre multi-attributaires. Trois attributaires désignés, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

il est fait application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique : il est en effet prévu la possibilité de recourir aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: minarm
Adresse postale: 60 Bd général Martial Valin CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75009
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2023/S 102-320567 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2023_001287
Brève description:

l'Aménagement de matériels (chapiteaux, tribunes, etc.) avec du personnels qualifiés, le cas échéant, à l'occasion d'actions évènementielles et commémoratives en région Île-De-France. Numéro de référence : Daf_2023_001287

Valeur totale du marché: 6 045 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-718431
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-320567
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

l'Acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aménagement de matériels et de services associés au profit du ministère des armées lors d'actions évènementielles et commémoratives sur site en région Île-De-France
Brève description:

prestations d'aménagement de matériels et de services associés au profit du ministère des armées lors d'actions évènementielles et commémoratives sur site en région Île-De-France

Informations complémentaires:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché est mono-attributaire.

Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de recourir

à la négociation avec le soumissionnaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: compact
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croisat - bP 30523
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95195
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.compact-prod.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 045 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués comme 'Valeur totale du marché/lot' constituent

le montant maximum du lot. Dates de signatures 25/10/2023 et de notification 25/10/2023 du marché. Le contrat

est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre

iii du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après

une demande écrite adressée par courriel (sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr) et uniquement sur prise

de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

La langue officielle dans laquelle l'avis est rédigée est le français

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.

551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-

Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une

demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de

l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 228-718431 (2023-11-22)

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