Prestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fauchage et de débrouissaillage des abords de voirie et entretien des terrains communautaires
Numéro de référence: PPP1L5-107/6035/26S006
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26T002_1
Titre: Entretien des abords de voirie
Description du marché: Entretien des abords de voirie
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum est de 150 000.00e HT.
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Ville: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26T002_2
Titre: Entretien des terrains communautaires
Description du marché: Entretien des terrains communautaires
Informations complémentaires: Le montant annuel maximum est de 70 000.00e HT.
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique Briois
Courrier électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
URL: http://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234032 (2026-04-03)