Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Numéro de référence: 2026CCSRA-11
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation externe d'un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation externe d’un Délégué à la protection des données personnelles dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la protection des données (RGPD)au nom et pour le compte de la Communauté de commune de Sud Retz atlantique et ses 8 communes.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir liste des différentes communes au CCTP.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes...
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞
Fax: +33 025510100 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes...
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 025510100📞
Fax: +33 025510100 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 085-300525 (2026-04-30)