Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
SMITOM de Haguenau-Saverne
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
Date limiteDeadline 2026-08-31
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM de Haguenau-Saverne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Clausenhof
Code postal: 67590
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Eudes KESSENHEIMER
Courrier électronique: contact@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞
URL: http://smitom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547770?orgAcronyme=e2d 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547770?orgAcronyme=e2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531848 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de compostage des déchets verts du secteur Val de Moder – Schweighouse
Numéro de référence:
Compostage_secteur_VDM-SSM_26
Brève description:
Accord-cadre pour le compostage des déchets verts du secteur Val de Moder (ex Com Com) et Schweighouse (ex SIVOM). Les biodéchets alimentaires sont exclus de cette consultation. La plateforme qui réceptionnera les déchets végétaux sera située à une distance maximale de 5 km de la mairie du Val de Moder. La distance la plus courte sera calculée par Google Maps à partir de l’adresse 17 rue du Dr Albert Schweitzer au Val de Moder.
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Produits/services: Services de compostage 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconduction tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "Organisation et moyens mis en œuvre pour la réception, le traitement et le compostage des déchets verts" valant pour 20% de la note finale - "Performances environnementales (distances de transport, gestion des lixiviats, maîtrise des odeurs, certification éventuelle, démarche environnementale)" valant pour 20% de la note finale - "Qualité de la filière de valorisation (procédé de compostage, maîtrise des nuisances, devenir du compost, conformité réglementaire)" valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM de Haguenau-Saverne
Numéro d'enregistrement national:
25670187100012
Adresse postale: 2 rue du Clausenhof
Code postal: 67590
Commune postale: Schweighouse-sur-Moder
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Eudes KESSENHEIMER
Courrier électronique: contact@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞
URL: http://smitom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547770?orgAcronyme=e2d 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547770?orgAcronyme=e2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
o Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta strasbourg@juradm.fr o Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-531848 (2026-07-30)
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