prestation De Collecte Et Traitement Des Dechets Menagers A Risques Deposes Dans Les Decheteries De Tours Metropole Val De Loire Et Sites Assimiles 2024-2027
la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets qui représentent un risque pour l'environnement :-Les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) d'origines ménagères-les Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri) d'origines ménagères-les Extincteurs d'origines ménagèresl'accord-cadre est divisé en 3 lots et sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Lot 1:collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)- lot 2:collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)- lot 3:collecte, transport et traitement des ExtincteursL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Collecte Et Traitement Des Dechets Menagers A Risques Deposes Dans Les Decheteries De Tours Metropole Val De Loire Et Sites Assimiles...”
Titre
prestation De Collecte Et Traitement Des Dechets Menagers A Risques Deposes Dans Les Decheteries De Tours Metropole Val De Loire Et Sites Assimiles 2024-2027
23dechetscollecte
la présente consultation concerne la collecte, le transport et le traitement de certaines catégories de déchets qui représentent un risque pour l'environnement :-Les Déchets Diffus Spécifiques (Dds) d'origines ménagères-les Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri) d'origines ménagères-les Extincteurs d'origines ménagèresl'accord-cadre est divisé en 3 lots et sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.- Lot 1:collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)- lot 2:collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)- lot 3:collecte, transport et traitement des ExtincteursL'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchetteries Territoire Tours Métropole Val de Loire 37000 - tours
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)Les prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)Les prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués sont les montants maximum Ht pour le Lot 1. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction et sont repartis comme suit par période:- lot 1 Montant Total Maximal sur 4 ans 700 000 euro(s) HtPériode initiale (2ans) 350 000 euro(s) HtPremière période de reconduction(1 an)175 000,00 euro(s) HtDeuxième période de reconduction(1 an)175 000,00 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges , pour une durée...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement 2 fois dans les conditions du cahier des charges , pour une durée d'un an par période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)Les prestations sont réglées par des prix unitairesles...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des Déchets d'activités de Soins à Risque Infectieux (Dasri)Les prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués, sont les montants maximums Ht du Lot 2. Ils comprennent toutes les périodes de reconductions, et se repartissent comme suit:lot 2: Montant Total Maximal sur 4 ans 6000 euro(s) HtPériode initiale (2ans) 3000 HtPremière période de reconduction(1 an)1500 euro(s) HtDeuxième période de reconduction(1 an)1500 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des Extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des ExtincteursLes prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués, sont les montants...”
Description du marché
collecte, transport et traitement des ExtincteursLes prestations sont réglées par des prix unitairesles montants estimatifs indiqués, sont les montants maximums Ht du Lot 3. Ils comprennent toutes les périodes de reconductions, et se repartissent comme suit:lot 3 : Montant Total Maximal sur 4 ans 50 000 euro(s) HtPériode initiale (2ans) 25 000 HtPremière période de reconduction(1 an)12 500 euro(s) HtDeuxième période de reconduction(1 an)12 500 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
16:17 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tmvl- 60 avenue Marcel Dassault
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est obligatoire pour le Lot 1 dans...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Une visite sur site est obligatoire pour le Lot 1 dans les conditions suivantes:la visite des sept déchèteries est obligatoire. Un rendez-vous préalable devra être pris auprès de Denis GUEDON au 06 13 64 17 87 / d.guedon@tours-metropole.fr(ou Fabien FILLIAT au 06 49 28 03 14 / f.filliat@tours-metropole.fr )Une attestation de visite, fournie au DCE, devra être signée après chaque visite de site et devra être jointe dans son offre par le candidat.L'offre du candidat qui n'aura pas effectué les visites sur le lot 1, sera déclarée irrégulière
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 188-584628 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-584628
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/10/2023 à 16h17lieu: Tmvl- 60 avenue Marcel Dassault
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/11/2023 à 10h00lieu: Tmvl - 60 Avenue Marcel Dassault
Source: OJS 2023/S 203-635075 (2023-10-17)