PRESTATION DE COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ET DE TRANSPORT DES DECHETS ALIMENTAIRES

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

La présente consultation a pour objet la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu'à leur exutoire. Les caractéristiques principales sont énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte en points d’apport volontaire et de transport des dechets alimentaires
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de collecte en points d'apport volontaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) des déchets alimentaires et leur transport jusqu'à leur exutoire. Les caractéristiques principales sont énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes à prix unitaires. Le montant maximum de commandes est fixé à 885 000 € HT pour chaque période de deux ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): 55 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505288 (2026-07-21)