prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 4 flux, omr, rshv, biodéchets et encombrants, relance
Communauté communes Pévèle Carembault
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants. La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2.
la présente consultation est lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 d'une première consultation
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-28 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202310
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397811
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Pévèle Carembault
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Luc FOUTRY
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-397811 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202310
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants. La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2.
la présente consultation est lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 d'une première consultation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-397811
Numéro JO-S: 125
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants. La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2.
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la présente consultation est lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 d'une première consultation
collecte selon 4 flux :
- ordures Ménagères Résiduelles (Omr)
- recyclables Secs Hors Verre (Rshv)
- biodéchets
- encombrants (D3e inclus).
Les prestations consistent en :
Une tranche ferme :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des…
… OMR en porte-à-porte et point de regroupement ;
… RSHV en porte-à-porte et point de regroupement ;
… biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ;
… encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte.
Une tranche optionnelle :
- inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage de C1 à C0,5 pour les OMR et de C0,5 à C1 pour les Rshv). Autres prestations inchangées (collecte biodéchets, encombrants, etc.).
le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Pévèle Carembault
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Luc FOUTRY
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-397811 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 11071342.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028233
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-397811
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: esterra
Numéro d'enregistrement national: 45550145200102
Adresse postale: fort de Lezennes - rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328377107 📞
Courrier électronique: be-esterra@esterra.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: societe locavi
Numéro d'enregistrement national: 30761631800134
Adresse postale: za Artoipôle - allée du Portugal
Commune postale: Monchy-le-Preux
Code postal: 62118
Téléphone: +33 321088686 📞
Courrier électronique: locavi.libercourt@coquide.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 11071342.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 011-028233 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98000 habitants. La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2. Cette consultation a été lancée après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot no1 d'une première consultation
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028233
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-397811
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- ordures Ménagères Résiduelles (omr)
- recyclables Secs Hors Verre (rshv)
Les prestations consistent en : Une tranche ferme : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault
Des OMR en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des RSHV en porteà-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte. Une tranche optionnelle : - inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage de C1 à C0,5 pour les OMR et de C0,5 à C1 pour les Rshv).
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Autres prestations inchangées (collecte biodéchets, encombrants, etc.).
Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: esterra
Numéro d'enregistrement national: 45550145200102
Adresse postale: fort de Lezennes - rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328377107 📞
Courrier électronique: be-esterra@esterra.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: societe locavi
Numéro d'enregistrement national: 30761631800134
Adresse postale: za Artoipôle - allée du Portugal
Commune postale: Monchy-le-Preux
Code postal: 62118
Téléphone: +33 321088686 📞
Courrier électronique: locavi.libercourt@coquide.com 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 11071342.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 011-028233 (2024-01-11)
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