prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de Pévèle Carembault
Communauté communes Pévèle Carembault
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants.
La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2023-05-15 | Informations complémentaires |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202308
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220043
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de Pévèle Carembault selon 4 flux (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, biodéchets et encombrants)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d'apport Volontaire (Pav) sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 3 flux (verre, ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: remise en circuit de collecte des déchets déposés en pied des points d'apport volontaire (Pav) identifiés par la Pévèle Carembault
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Pévèle Carembault
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Luc FOUTRY
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220043 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 202308
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants.
La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220043
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants.
La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations consistent pour le lot 1 en :
Une tranche ferme (tf) :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des…
… OMR en porte-à-porte et point de regroupement ;
… RSHV en porte-à-porte et point de regroupement ;
… biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ;
… encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte.
Une tranche optionnelle (to) :
- inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage en C0,5 pour les OMR et C1 pour les RSHV, avec maintien de la C1 OMR sur les secteurs en sacs).
le lot 1 comprend une clause d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d'apport Volontaire (Pav) sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 3 flux (verre, ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre)
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations consistent pour le lot 2 en :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault du verre en point d'apport volontaire ;
- entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire de verre ;
- lavage des colonnes d'apport volontaire de verre.
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR et des RSHV en point d'apport volontaire ;
- entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et de rshv ;
- lavage des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et des RSHV
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations consistent pour le lot 3 en :
- remise dans le circuit de collecte dans les bornes d'apport volontaire, des dépôts de verre en pieds de bornes ;
- ramassage et tri en déchèteries des autres flux de déchets présents en pied de Pav.
conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Pévèle Carembault
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Point de contact: Luc FOUTRY
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-220043 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300259
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220043
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-300259 (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants. La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300259
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-220043
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2023/S 096-300259 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3332492.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028379
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2959406.24 EUR 💰
Nom: association INTERVAL
Commune postale: Wattignies
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 373 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2024/S 011-028379 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3332492.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028379
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations consistent pour le lot 1 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des RSHV en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte. Une tranche optionnelle (To) : - inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage en C0,5 pour les OMR et C1 pour les RSHV, avec maintien de la C1 OMR sur les secteurs en sacs). Le lot 1 comprend une clause d'insertion par l'activité économique
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les prestations consistent pour le lot 2 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault du verre en point d'apport volontaire ; - entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire de verre ; - lavage des colonnes d'apport volontaire de verre. Une tranche optionnelle (To) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR et des RSHV en point d'apport volontaire ; - entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et de RSHV ; - lavage des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et des RSHV
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les prestations consistent pour le lot 3 en : - remise dans le circuit de collecte dans les bornes d'apport volontaire,
des dépôts de verre en pieds de bornes ; - ramassage et tri en déchèteries des autres flux de déchets présents en pied de PAV
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2959406.24 EUR 💰
Nom: association INTERVAL
Commune postale: Wattignies
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 373 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2024/S 011-028379 (2024-01-11)
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