la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants.
La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en point d'apport volontaire sur le territoire de Pévèle Carembault
202308”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres,...”
Brève description
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants.
La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de Pévèle Carembault selon 4 flux (ordures ménagères résiduelles, recyclables...”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de Pévèle Carembault selon 4 flux (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, biodéchets et encombrants)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Pévèle Carembault
Description du marché:
“les prestations consistent pour le lot 1 en :
Une tranche ferme (tf) :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR en...”
Description du marché
les prestations consistent pour le lot 1 en :
Une tranche ferme (tf) :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR en porte-à-porte et point de regroupement ;
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des RSHV en porte-à-porte et point de regroupement ;
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ;
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte.
Une tranche optionnelle (to) :
- inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage en C0,5 pour les OMR et C1 pour les RSHV, avec maintien de la C1 OMR sur les secteurs en sacs).
le lot 1 comprend une clause d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d'apport Volontaire (Pav) sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 3 flux (verre, ordures...”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés en Point d'apport Volontaire (Pav) sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 3 flux (verre, ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations consistent pour le lot 2 en :
Une tranche ferme (tf) :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault du verre en...”
Description du marché
les prestations consistent pour le lot 2 en :
Une tranche ferme (tf) :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault du verre en point d'apport volontaire ;
- entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire de verre ;
- lavage des colonnes d'apport volontaire de verre.
Une tranche optionnelle (to) :
- collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR et des RSHV en point d'apport volontaire ;
- entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et de rshv ;
- lavage des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et des RSHV
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“remise en circuit de collecte des déchets déposés en pied des points d'apport volontaire (Pav) identifiés par la Pévèle Carembault” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations consistent pour le lot 3 en :
- remise dans le circuit de collecte dans les bornes d'apport volontaire, des dépôts de verre en pieds de...”
Description du marché
les prestations consistent pour le lot 3 en :
- remise dans le circuit de collecte dans les bornes d'apport volontaire, des dépôts de verre en pieds de bornes ;
- ramassage et tri en déchèteries des autres flux de déchets présents en pied de Pav.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-220043 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres,...”
Brève description
la Pévèle Carembault exerce la compétence globale prévention, collecte et traitement des déchets ménagers au bénéfice de ses 38 communes membres, représentant environ 98 000 habitants. La collecte des déchets ménagers et assimilés s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Pévèle Carembault, soit une superficie de 310,30 km2
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-220043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mai 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 mai 2023 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 22 mai 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 31 mai 2023 - 16:00
Source: OJS 2023/S 096-300259 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3332492.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations consistent pour le lot 1 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR en...”
Description du marché
les prestations consistent pour le lot 1 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des RSHV en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des biodéchets en porte-à-porte et point de regroupement ; - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des encombrants sur rendez-vous en porte-à-porte. Une tranche optionnelle (To) : - inversion des fréquences de collecte OMR et RSHV (passage en C0,5 pour les OMR et C1 pour les RSHV, avec maintien de la C1 OMR sur les secteurs en sacs). Le lot 1 comprend une clause d'insertion par l'activité économique
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Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“les prestations consistent pour le lot 2 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault du verre en...”
Description du marché
les prestations consistent pour le lot 2 en : Une tranche ferme (Tf) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault du verre en point d'apport volontaire ; - entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire de verre ; - lavage des colonnes d'apport volontaire de verre. Une tranche optionnelle (To) : - collecte et transport vers l'exutoire défini par la Pévèle Carembault des OMR et des RSHV en point d'apport volontaire ; - entretien et maintenance des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et de RSHV ; - lavage des colonnes d'apport volontaire pour les flux d'omr et des RSHV
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Description du marché:
“les prestations consistent pour le lot 3 en : - remise dans le circuit de collecte dans les bornes d'apport volontaire,
des dépôts de verre en pieds de...”
Description du marché
les prestations consistent pour le lot 3 en : - remise dans le circuit de collecte dans les bornes d'apport volontaire,
des dépôts de verre en pieds de bornes ; - ramassage et tri en déchèteries des autres flux de déchets présents en pied de PAV
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202308
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en point d'apport volontaire sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 3 flux (verre, ordures ménagères...”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés en point d'apport volontaire sur le territoire de la Pévèle Carembault selon 3 flux (verre, ordures ménagères résiduelles - tO, recyclables secs hors verre -
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris sas
Numéro d'enregistrement national: 47952304500058
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@mineris.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2959406.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“remise en circuit de collecte des déchets déposés en pied des points d'apport volontaire identifiés par la Pévèle Carembault” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association INTERVAL
Commune postale: Wattignies
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 086 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Pévèle carembault selon 4 flux (ordures ménagères résiduelles,...”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur le territoire de la Pévèle carembault selon 4 flux (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors-verre, biodéchets, encombrants)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 011-028379 (2024-01-11)