Prestation d'installation de salles de réunion et d'affichage dynamique

Société nationale SNCF

L’objectif de cette consultation est de couvrir les besoins en prestation d'installation de salles de réunion, prestations et fourniture de matériels pour nos salles complexes et d'affichage dynamique pour SNCF Immobilier sur l'ensemble du territoire national.
On distingue trois lots:
Lot N°1 : Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre
Lot N°2 : Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels
Lot N°3 : Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2024-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers propres
Numéro de référence: 2023DOS0348329
Brève description:

L’objectif de cette consultation est de couvrir les besoins en prestation d'installation de salles de réunion, prestations et fourniture de matériels pour nos salles complexes et d'affichage dynamique pour SNCF Immobilier sur l'ensemble du territoire national. On distingue trois lots: Lot N°1 : Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre Lot N°2 : Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels Lot N°3 : Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Code postal: 69489
Commune postale: 116 cours Lafayette LYON
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: matthieu.vuille@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260083
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 7 920 000 euros pour l’ensemble des titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

On distingue trois lots:

Lot N°1 : Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre

Lot N°2 : Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels

Lot N°3 : Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'installation de matériels d’audioconférence, visioconférence et accessoires associés

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 7 920 000 euros pour l’ensemble des titulaires.

Intitulé du lot: Prestations d’installation de salles de réunion complexes sur les sites SNCF, ainsi que fourniture du matériel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels

Informations complémentaires:

Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 4 136 000 euros pour l’ensemble des titulaires .

Intitulé du lot: Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Sur demande expresse du Client, le Titulaire s'engage à prolonger le Contrat par période de douze (12) mois.

Cette demande de prolongation est notifiée au Titulaire, par courriel ou lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard un (1) mois avant l'échéance du Contrat.

La durée Globale du Contrat ne peut en aucun cas être supérieure à soixante-douze (72) mois.

Informations complémentaires:

La valeur maximale des prestations et matériels à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 160 000€ HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des

capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas

de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du

groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel

global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement

des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la

relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la

nature des activités couvertes;

— chiffre d’affaires années N, N-1 et N-2, qui nous permettra d’évaluer les capacités économique des

soumissionnaires à répondre à chaque lot, le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au moins

deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel estimé du marché.

En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel global du mandataire devra être au moins deux fois supérieur

au chiffre d'affaires annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique sur au moins trois régions de France différentes.

- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à déposer sur le site de provigis. Cette lettre est téléchargeable sur le formulaire de réponse en ligne du JOUE.

- Capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain

- Capacité à s'interfacer avec un EDI de facture

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Signature de la lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF (signée par le représentant de l'entreprise.)

- Fournitures de trois principales réalisations similaires à l'objet du marché sur trois régions de France différentes.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Pour les lots 1 et 2 , les prix sont fermes 2 ans puis ajustables pour les bons de commandes, ils sont considérés comme des prix plafonds pour les marchés subséquents.

Pour le lot 3, les prix sont fermes pendant la période ferme du marché, puis révisables à compter de la quatrième année (en cas de prolongation du contrat)

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures ou prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Vuille Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d'achat. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA. Cette solution n’est qu’une possibilité et ne constitue ni une condition de recevabilité ni un critère de notation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-260083 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'installation de salles de réunion et d'affichage dynamique
Numéro de référence: 2023DOS0348329
Brève description:

L’objectif de cette consultation est de couvrir les besoins en prestation d'installation de salles de réunion, prestations et fourniture de matériels pour nos salles complexes et d'affichage dynamique pour SNCF Immobilier sur l'ensemble du territoire national. On distingue trois lots: Lot N°1 : Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre Lot N°2 : Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels Lot N°3 : Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers propres 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 825 484 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0348329 - Lot N°1
Titre: Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre
Description du marché:

Prestation d'installation de matériels d’audioconférence, visioconférence et accessoires associés

Informations complémentaires:

Le montant d'attribution a été répartie équitablement entre l'ensemble des titulaires du lot concerné. La somme de l'ensemble des attributaires correspond au montant d'attribution du lot.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0348329 - Lot N°2
Titre: Prestations d’installation de salles de réunion complexes sur les sites SNCF, ainsi que fourniture du matériel
Description du marché:

Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0348329 - Lot N°3
Titre: Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF
Description du marché:

Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF

Produits/services: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Sur demande expresse du Client, le Titulaire s'engage à prolonger le Contrat par période de douze (12) mois. Cette demande de prolongation est notifiée au Titulaire, par courriel ou lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard un (1) mois avant l'échéance du Contrat. La durée Globale du Contrat ne peut en aucun cas être supérieure à soixante-douze (72) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0241851
Date de conclusion du contrat: 2024-02-07 📅
Titre: Lot 1 - Videlio - Prestations d’installation de salles de réunion standards
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 854 681 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: Lot - N°1 - INMAC WEBSTORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inmac webstore
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac webstore
Numéro d'enregistrement national: 38805549300059
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.michel@inmac-wstore.com 📧
Téléphone: 0658695487 📞

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 6
Identifiant de l’offre: Lot - N°1 - ANTARES IT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Antares it
Nom et adresse du contractant
Nom: Antares it
Numéro d'enregistrement national: 418395315
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: guillaume.simon@antares.fr 📧
Téléphone: 0609764921 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Lot - N°1 - SDEL VIDEO TELECOM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sdel video telecom
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdel video telecom
Numéro d'enregistrement national: 38335532800139
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: pascal.thibout@axians.com 📧
Téléphone: 0666037699 📞

4️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: Lot - N°1 - VIDELIO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Videlio
Nom et adresse du contractant
Nom: Videlio
Numéro d'enregistrement national: 35009370400327
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Courrier électronique: lloison@videlio.com 📧
Téléphone: 0677041920 📞

5️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Lot - N°1 - SOGETREL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sogetrel
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100811
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Courrier électronique: julien.leboullenger@sogetrel.fr 📧
Téléphone: 0787074523 📞

6️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot - N°1 - PLUG IN DESIGN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Plug in design
Nom et adresse du contractant
Nom: Plug in design
Numéro d'enregistrement national: 80446227300017
Code postal: 69230
Commune postale: Saint genis laval
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: crovetti@plugin-france.com 📧
Téléphone: 0621101037 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 452 682 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot - N°3 - INSTORE SOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Instore solution
Nom et adresse du contractant
Nom: Instore solution
Numéro d'enregistrement national: 49114233700022
Code postal: 59710
Commune postale: Ennevelin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: sjansen@instore-solution.fr 📧
Téléphone: 0778845675 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 561 179 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot - N°2 - EXAPROBE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Exaprobe
Nom et adresse du contractant
Nom: Exaprobe
Numéro d'enregistrement national: 44073488700159
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Courrier électronique: oquesnel@exaprobe.com 📧
Téléphone: 0611434941 📞

9️⃣
Identifiant de l’offre: Lot - N°2 - SDEL VIDEO TELECOM

1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre: Lot - N°2 - VIDELIO

1️⃣1️⃣
Identifiant de l’offre: Lot - N°2 - PLUG IN DESIGN

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Code postal: 69489
Commune postale: 116 cours Lafayette LYON
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vuille Matthieu
Courrier électronique: matthieu.vuille@sncf.fr 📧
Téléphone: 0669383357 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Source: OJS 2024/S 029-085580 (2024-02-07)

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