L’objectif de cette consultation est de couvrir les besoins en prestation d'installation de salles de réunion, prestations et fourniture de matériels pour nos salles complexes et d'affichage dynamique pour SNCF Immobilier sur l'ensemble du territoire national.
On distingue trois lots:
Lot N°1 : Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre
Lot N°2 : Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels
Lot N°3 : Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'installation de salles de réunion et d'affichage dynamique
2023DOS0348329”
Produits/services: Services immobiliers propres📦
Brève description:
“L’objectif de cette consultation est de couvrir les besoins en prestation d'installation de salles de réunion, prestations et fourniture de matériels pour...”
Brève description
L’objectif de cette consultation est de couvrir les besoins en prestation d'installation de salles de réunion, prestations et fourniture de matériels pour nos salles complexes et d'affichage dynamique pour SNCF Immobilier sur l'ensemble du territoire national.
On distingue trois lots:
Lot N°1 : Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre
Lot N°2 : Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels
Lot N°3 : Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’installation de salles de réunion standards sur les sites SNCF sur la base des matériels de l’accord-cadre existant couvrant ce périmètre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation d'installation de matériels d’audioconférence, visioconférence et accessoires associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 7 920 000 euros pour l’ensemble des titulaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’installation de salles de réunion complexes sur les sites SNCF, ainsi que fourniture du matériel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture...”
Description du marché
Prestations d’installation de salles de réunion complexes (de type salles de crise, salles CODIR, auditorium, …) sur les sites SNCF, ainsi que la fourniture de matériels
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant total maximum qui peut être commandé sur la durée totale du marché ne pourra excéder 4 136 000 euros pour l’ensemble des titulaires .”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image📦
Description du marché:
“Prestations d’installation et de fourniture de matériels liés à l’affichage dynamique sur les sites SNCF”
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur demande expresse du Client, le Titulaire s'engage à prolonger le Contrat par période de douze (12) mois.
Cette demande de prolongation est notifiée au...”
Description des renouvellements
Sur demande expresse du Client, le Titulaire s'engage à prolonger le Contrat par période de douze (12) mois.
Cette demande de prolongation est notifiée au Titulaire, par courriel ou lettre recommandée avec Avis de Réception, au plus tard un (1) mois avant l'échéance du Contrat.
La durée Globale du Contrat ne peut en aucun cas être supérieure à soixante-douze (72) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations et matériels à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 160 000€ HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des
capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel
global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la
relation d'appartenance à tel groupe.
“— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la
nature des activités couvertes;
— chiffre...”
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la
nature des activités couvertes;
— chiffre d’affaires années N, N-1 et N-2, qui nous permettra d’évaluer les capacités économique des
soumissionnaires à répondre à chaque lot, le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au moins
deux fois supérieur au chiffre d'affaires annuel estimé du marché.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel global du mandataire devra être au moins deux fois supérieur
au chiffre d'affaires annuel estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique sur au moins trois régions de France différentes.
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à déposer sur le site de provigis. Cette lettre est téléchargeable sur le formulaire de réponse en ligne du JOUE.
- Capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain
- Capacité à s'interfacer avec un EDI de facture
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Signature de la lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF (signée par le représentant de l'entreprise.)
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Signature de la lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF (signée par le représentant de l'entreprise.)
- Fournitures de trois principales réalisations similaires à l'objet du marché sur trois régions de France différentes.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Pour les lots 1 et 2 , les prix sont fermes 2 ans puis ajustables pour les bons de commandes, ils sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Pour les lots 1 et 2 , les prix sont fermes 2 ans puis ajustables pour les bons de commandes, ils sont considérés comme des prix plafonds pour les marchés subséquents.
Pour le lot 3, les prix sont fermes pendant la période ferme du marché, puis révisables à compter de la quatrième année (en cas de prolongation du contrat)
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures ou prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d'achat. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA. Cette solution n’est qu’une possibilité et ne constitue ni une condition de recevabilité ni un critère de notation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 085-260083 (2023-04-27)