Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons - Direction des marchés publics - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine
2023-069”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“prestation d'impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-Sur-Seine” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression sur papier (hors affiches, brochures culturelles, brochures Allées de Neuilly)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché :Lot 1 : - montant minimum : 10 000 euro(s) HT - montant maximum : 40 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression sur synthétiques, Dibond, coton et intissés autres supports que papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché Lot 2 : - montant minimum : 5 000 euro(s) HT - montant maximum : 40 000 euro(s) HtDes d'exécution du marché :
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande pour les lots 1 à 3, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché :Lot 3 : - montant minimum : 3 000 euro(s) HT - montant maximum : 15 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des brochures " Saison culturelle " et " Allées de Neuilly "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour le lot no4, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents en application de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique...”
Description du marché
pour le lot no4, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents en application de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique et dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum, sur chaque période d'exécution, suivants :- montant minimum : sans - montant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: l'Acheteur impose la remise des plis par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'octobre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D/ Pour le lot 4, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles R.2162-1 et R.2162-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/”
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-635802 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Reference number: 2023-069
Brève description:
“Prestation d'impression de supports de communication pour la Ville de Neuilly-sur-Seine”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Impression sur papier (hors affiches, brochures culturelles, brochures « Allées de Neuilly »)”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Impression sur synthétiques, Dibond, coton, intissés et autres supports que papier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement environnemental du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Impression des brochures « Saison culturelle » et « Allées de Neuilly »” Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Impression d'affiches” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 4 IMPRIMERIE RAS
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Westgraphy sas
Numéro d'enregistrement national: 390 659 449 00016
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie
ZI de Villejames
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: westgraphy@icloud.com📧
Téléphone: 02 40 15 60 80📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Imprimerie desbouis-gresil
Numéro d'enregistrement national: 96 32 01 330 00023
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon, 10-12 rue Mercure
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Courrier électronique: marchespublics@desbouis-gresil.fr📧
Téléphone: 01 69 83 44 66📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Cidi groupe
Numéro d'enregistrement national: 792 695 389 00017
Adresse postale: ZAC DU BOIS BRIARD
8 RUE DE LA MARE NEUVE
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Courrier électronique: dm@cidi.fr📧
Téléphone: 01 60 87 16 00📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Nom: Imprimerie ras
Numéro d'enregistrement national: 30834359900020
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers Le Bel
Courrier électronique: xx@imprimerie-ras.fr📧
Téléphone: 0139330108📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Courrier électronique: marchespublics@villeneuillysurseine.fr📧
Téléphone: 0140888805📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Source: OJS 2024/S 050-146491 (2024-03-07)