le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum, défini en montant au contrat, pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur
2023-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un...”
Brève description
le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum, défini en montant au contrat, pour les prestations dîtes ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme Fdx60-000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
le marché est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents avec un maximum, établi à 2 240 000 euro(s) (T.T.C.), pour la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a) Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, dans les conditions fixées dans les documents de la...”
Conditions d'exécution du contrat
a) Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1120 heures par an. B) Clause de progrès s'inscrivant dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue du bilan carbone des prestations objet du marche : cf. Article V du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateformesuivante:https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements...”
a. Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plateformesuivante:https://www.marches-publics.gouv.fr.B. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/10/2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.C. Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation(https://www.marchespublics.gouv.fr).D. Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation.E. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier deréponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure. F. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/01/2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur, 34 rue Alfred Curtel CS 80149 13395 Marseille Cedex 10, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-588817 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-588817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/11/2023 à 16 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/11/2023 à 16 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 09 novembre 2023 à 08 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 16 novembre 2023 à 08 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“b. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de...”
Texte
b. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La datelimite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/10/2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“b. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de...”
Texte
b. Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La datelimite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 08/11/2023, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“e. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de...”
Texte
e. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“e. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de...”
Texte
e. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure. Ces visites auront lieu le 24-10-2023 ou le 31-10-2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 205-645744 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 621 688 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable (aspects environnementaux)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-588817
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'azur”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services
Adresse postale: 1, place Samuel de Champlain Faubourg de l'arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.engie.fr/services-energie/🌏
Le contractant est une PME
Nom: hoget bat sas
Adresse postale: 98, boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.hoget.fr/accueil/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 621 688 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“- Appareils élévateurs - portes, portails, barrières automatiques - sureté, sécurité”
Source: OJS 2023/S 251-793844 (2023-12-27)