le présent marché encadre les prestations de service de restauration scolaire (mise en place des salles et service de restauration) et de nettoyage des locaux dans les centres de loisirs municipaux durant les vacances scolaires. Il prévoit également de renforcer les équipes d'agents d'entretien et de restauration scolaire dans les écoles de la ville de Montpellier en période scolaire. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien et de restauration scolaire dans les ALSH et écoles de la Ville de Montpellier
V2D0022ED”
Produits/services: Services de nettoyage des écoles📦
Brève description:
“le présent marché encadre les prestations de service de restauration scolaire (mise en place des salles et service de restauration) et de nettoyage des...”
Brève description
le présent marché encadre les prestations de service de restauration scolaire (mise en place des salles et service de restauration) et de nettoyage des locaux dans les centres de loisirs municipaux durant les vacances scolaires. Il prévoit également de renforcer les équipes d'agents d'entretien et de restauration scolaire dans les écoles de la ville de Montpellier en période scolaire. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ALSH secteur 1 Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: nettoyage ALSH secteur 1 Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ALSH secteur 2 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage ALSH secteur 2 Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Durée de l'accord: 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ALSH secteur 3 Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: nettoyage ALSH secteur 3 Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ALSH secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage ALSH secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agent d'entretien et de restauration scolaire (Aers) renfort dans les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Description du marché: agent d'entretien et de restauration scolaire (Aers) renfort dans les écoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution social (En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les 5 lots sont réservés à des...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution social (En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les 5 lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés) et environnemental détaillées dans le CCAP et son annexe (clause sociale). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres, budget de la Ville.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : V2d0022ed
- la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de...”
numéro de la consultation : V2d0022ed
- la valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
- le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
- La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).
- la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-296325 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché encadre les prestations de service de restauration scolaire (mise en place des salles et service de restauration) et de nettoyage des...”
Brève description
le présent marché encadre les prestations de service de restauration scolaire (mise en place des salles et service de restauration) et de nettoyage des locaux dans les centres de loisirs municipaux durant les vacances scolaires. Il prévoit également de renforcer les équipes d'agents d'entretien et de restauration scolaire dans les
écoles de la ville de Montpellier en période scolaire. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires” Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-296325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V2D0022ED
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: nettoyage ALSH secteur 1 Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hygie sphere
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30391.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage ALSH secteur 2 Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9941.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage ALSH secteur 3 Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9941.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: nettoyage ALSH secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30391.20 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: agent d'entretien et de restauration scolaire (Aers) renfort dans les écoles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 840 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
Pour chaque lot, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 300 000 euroHt pour les lots 1 et 4; de 200 000 euro ht pour le lot 2 et de 100 000 euro Ht pour les lots 3 et 5
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Source: OJS 2023/S 176-553051 (2023-09-08)