Prestation d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92), site IFPEN de Solaize (69)

IFP Énergies nouvelles

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92), site IFPEN de Solaize (69).
Marché réservé à des entreprise adaptées, établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• IFP Énergies nouvelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 457467-23-SGX-RU-SOL
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92), site IFPEN de Solaize (69). Marché réservé à des entreprise adaptées, établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IFP Energies Nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 Avenue de Bois Préau
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathieu.fonvielhe@ifpen.fr 📧
Téléphone: +33 147525911 📞
URL des documents: https://simap.ted.europa.eu/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600350
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92), site IFPEN de Solaize (69).

Marché réservé à des entreprise adaptées, établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle et Maintenance des Moyens de lutte contre l’incendie LOT 1 site IFP Energies Nouvelles et COFIP de Rueil-Malmaison (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Entretien des pelouses et des massifs

- Découpe des bordures

- Paillage binage et taille des massifs

- Nettoyage hors circulation

- Nettoyage des voies de circulation

- Taille et traitement des arbustes rosiers et haies

- Entretien et nettoyage du bassin

- Entretien d'une toiture terrasse

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché à bons de commandes entrera en vigueur le 1.01.2024 et sera conclu pour une durée de 3 ans, avec 1 reconduction éventuelle d'une durée de 1 an dans les conditions définies au contrat.

La durée du contrat ne pourra excéder 4 années.

Intitulé du lot: Prestation d’entretien des espaces verts, du sites IFPEN de Solaize (69).
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Entretien de toitures végétalisées

- Entretien de patios

- Entretien des clôtures "en grillage"

- l'Arrosage de plantes Arbustes

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rueil-Malmaison (92)

Solaize (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La « lettre de candidature » remplie par le candidat sur le formulaire DC1

✓ Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l’honneur.

✓ les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu’il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;

✓ le numéro unique d'identification, (à compléter dans l’acte d’engagement rubrique B1) ou à titre dérogatoire, un KBIS ;

✓ Si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés (ou accompagné d’une traduction en cas de procédure étrangère équivalent au redressement).

✓ Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Attention : l’absence de l’un des documents ne rend pas la candidature irrecevable, IFPEN pourra réclamer la communication du ou des document(s) manquant(s) à l’appui d’une demande écrite adressée au candidat concerné.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment :

✓ Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (compte tenu du contexte sanitaire, l’exercice 2020 peut être neutralisé) ;

✓ Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

- Un RIB ou un RIP

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2) ;

- Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l’objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence (si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années) ;

- Hygiène, Sécurité, Environnement HSE

o Questionnaire HSE ;

o Ainsi que l’attestation des indicateurs des risques professionnels délivrés par la CRAM.

-L’acte d’engagement (AE) dûment rempli, daté et signé* par la personne habilitée à engager le candidat, et ses annexes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Mathieu Fonvielhe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://simap.ted.europa.eu/fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis sera émis en 2027 au plus tôt (si pas de reconduction à l'issue de la période initiale), et en 2028 au plus tard (si mise en œuvre de la reconduction de 1 an, après période initiale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-600350 (2023-10-02)

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