La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92), site IFPEN de Solaize (69).
Marché réservé à des entreprise adaptées, établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Avis de marché (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: IFP Energies Nouvelles
Adresse postale: 1 et 4 Avenue de Bois Préau
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Fonvielhe
Téléphone: +33 147525911📞
Courrier électronique: mathieu.fonvielhe@ifpen.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://simap.ted.europa.eu/fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92), site IFPEN de Solaize (69)
457467-23-SGX-RU-SOL”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92),...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de prestations d’entretien des espaces verts, des sites IFPEN/COFIP de Rueil Malmaison (92), site IFPEN de Solaize (69).
Marché réservé à des entreprise adaptées, établissement et service d'aide par le travail ou structure équivalente.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et Maintenance des Moyens de lutte contre l’incendie LOT 1 site IFP Energies Nouvelles et COFIP de Rueil-Malmaison (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison (92)
Description du marché:
“- Entretien des pelouses et des massifs
- Découpe des bordures
- Paillage binage et taille des massifs
- Nettoyage hors circulation
- Nettoyage des voies de...”
Description du marché
- Entretien des pelouses et des massifs
- Découpe des bordures
- Paillage binage et taille des massifs
- Nettoyage hors circulation
- Nettoyage des voies de circulation
- Taille et traitement des arbustes rosiers et haies
- Entretien et nettoyage du bassin
- Entretien d'une toiture terrasse
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché à bons de commandes entrera en vigueur le 1.01.2024 et sera conclu pour une durée de 3 ans, avec 1 reconduction éventuelle d'une durée de...”
Description des renouvellements
Le présent marché à bons de commandes entrera en vigueur le 1.01.2024 et sera conclu pour une durée de 3 ans, avec 1 reconduction éventuelle d'une durée de 1 an dans les conditions définies au contrat.
La durée du contrat ne pourra excéder 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’entretien des espaces verts, du sites IFPEN de Solaize (69).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Solaize (69)
Description du marché:
“- Entretien des pelouses et des massifs
- Découpe des bordures
- Paillage binage et taille des massifs
- Nettoyage hors circulation
- Taille et traitement...”
Description du marché
- Entretien des pelouses et des massifs
- Découpe des bordures
- Paillage binage et taille des massifs
- Nettoyage hors circulation
- Taille et traitement des arbustes rosiers et haies
- Entretien de toitures végétalisées
- Entretien de patios
- Entretien des clôtures "en grillage"
- l'Arrosage de plantes Arbustes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La « lettre de candidature » remplie par le candidat sur le formulaire DC1
✓ Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
La « lettre de candidature » remplie par le candidat sur le formulaire DC1
✓ Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, IFPEN exige que le candidat produise une déclaration sur l’honneur.
✓ les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu’il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles ;
✓ le numéro unique d'identification, (à compléter dans l’acte d’engagement rubrique B1) ou à titre dérogatoire, un KBIS ;
✓ Si le candidat est en redressement judiciaire ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés (ou accompagné d’une traduction en cas de procédure étrangère équivalent au redressement).
✓ Le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
Attention : l’absence de l’un des documents ne rend pas la candidature irrecevable, IFPEN pourra réclamer la communication du ou des document(s) manquant(s) à l’appui d’une demande écrite adressée au candidat concerné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment :
✓ Le chiffre d’affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment :
✓ Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (compte tenu du contexte sanitaire, l’exercice 2020 peut être neutralisé) ;
✓ Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;
- Un RIB ou un RIP
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s) précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années (à ne pas fournir si ces éléments sont indiqués dans le DC2) ;
- Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l’objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence (si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années) ;
- Hygiène, Sécurité, Environnement HSE
o Questionnaire HSE ;
o Ainsi que l’attestation des indicateurs des risques professionnels délivrés par la CRAM.
-L’acte d’engagement (AE) dûment rempli, daté et signé* par la personne habilitée à engager le candidat, et ses annexes
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis sera émis en 2027 au plus tôt (si pas de reconduction à l'issue de la période initiale), et en 2028 au plus tard (si mise en œuvre de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le prochain avis sera émis en 2027 au plus tôt (si pas de reconduction à l'issue de la période initiale), et en 2028 au plus tard (si mise en œuvre de la reconduction de 1 an, après période initiale).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 193-600350 (2023-10-02)