prestation d'édition et de publipostage des documents en faveur des bénéficiaires du Rsa et des aides sociales du Département au titre de la période 2023-2027
il s'agit de confier à un prestataire l'édition, la mise sous enveloppe et l'envoi par voie postale de divers courriers.Sans minimum annuelmaximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'édition et de publipostage des documents en faveur des bénéficiaires du Rsa et des aides sociales du Département au titre de la période...”
Titre
prestation d'édition et de publipostage des documents en faveur des bénéficiaires du Rsa et des aides sociales du Département au titre de la période 2023-2027
23fs-Dmg-2321-K
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Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“il s'agit de confier à un prestataire l'édition, la mise sous enveloppe et l'envoi par voie postale de divers courriers.Sans minimum annuelmaximum annuel :...”
Brève description
il s'agit de confier à un prestataire l'édition, la mise sous enveloppe et l'envoi par voie postale de divers courriers.Sans minimum annuelmaximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“il s'agit de confier à un prestataire l'édition, la mise sous enveloppe et l'envoi par voie postale de divers courriers.Sans minimum annuelmaximum annuel :...”
Description du marché
il s'agit de confier à un prestataire l'édition, la mise sous enveloppe et l'envoi par voie postale de divers courriers.Sans minimum annuelmaximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période de douze mois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période de douze mois par tacite reconduction sans que ce délai ne dépasse 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions et prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue dès la notification.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-708531 (2023-11-17)
Informations complémentaires (2023-12-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 225-708531
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-16 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/12/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/01/2024 à 09h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Texte
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Texte
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.le report de la date limite de remise des offres est motivé par la modification du Dce
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Source: OJS 2023/S 243-764547 (2023-12-13)