prestation d'édition, d'impression, de reprographie de documents et de fabrication de chemises à rabats, ainsi que leur routage en France métropolitaine et en Outre-Mer

OFII

le présent marché a pour objet : - la fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; - le colisage ; - le stockage, si besoin ; - le routage et la livraison des pochettes fabriquées sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
2024-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2315900
Brève description:
le présent marché a pour objet : - la fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; - le colisage ; - le stockage, si besoin ; - le routage et la livraison des pochettes fabriquées sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
Mayotte 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ofii
Adresse postale: 44 rue Bargue
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: +33 153695292 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389557&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634568
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 175 000 euro(s) Ht/An, soit 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 637 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, d'impression de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, stockage et de livraison aux directions territoriales sur l'ensemble du territoire métropolitain
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Indemnisation
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Description des options:
dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l'envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu'à Cayenne en Guyane.L'Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l'ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l'envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales
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Informations complémentaires:
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 175 000 euro(s) Ht/An, soit 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire
Intitulé du lot: antilles
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description des options:
dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l'envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu'à Cayenne en Guyane.L'Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l'ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l'envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."
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Informations complémentaires:
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 5 000 euro(s) Ht/An, soit 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire
Intitulé du lot: océan indien (Saint Denis de la Réunion)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, colisage, de fiches navette et de tests de positionnement et livraison à la direction territoriale Océan indien (basée à Saint Denis de la Réunion)
Intitulé du lot: mayotte
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la délégation départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 15 000 euro(s) Ht/An, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire
Intitulé du lot: cayenne
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale de Cayenne
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 7 500 euro(s) Ht/An, soit 30 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cf Annexe 4 au CCTP pour les adresses de livraison
direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)
direction territoriale Océan indien (Saint Denis de la Réunion)
direction départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)
direction territoriale de Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il n'y a pas de niveau minimal exigé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne disposent pas des garanties manifestement nécessaires
Capacité technique et professionnelle:
2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.3. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation opérationnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Qualité des outils, processus et matériaux pour l'édition et la fabrication de pochettes le cas échéant
- Organisation de la livraison
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
une clause sociale d'insertion par l'activité économique est insérée dans le marché. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion pour un volume minimal de 700 heures sur la durée du marché en choisissant parmi les options suivantes : embauche directe de personnes éloignées de l'emploi, mise à disposition desalariés intérimaire en insertion ou recours à une sous-traitance avec une entreprise d'insertion.cette clause ne concerne que le lot 1.les quantités annuelle indicatives pochettes à rabats, fiches navettes, tests de positionnement et leurs fréquences de livraison sont énumérées à l'annexe 1 au règlement de consultation.les maquettes pochette à rabats et pochette RVS sont jointes respectivement aux annexes 2 et 3 du CCTP
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2023/S 203-634568 (2023-10-16)
Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'édition, d'impression, de reprographie de documents et de fabrication de chemises à rabats, ainsi que leur routage en France métropolitaine et en Outre-mer
Numéro de référence: 2315900
Brève description:
Fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; Colisage ; Stockage, si besoin ; - Routage et livraison des pochettes fabriquées sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2315900
Titre: Lot 1
Description du marché:
Prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, d'impression de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, stockage et de livraison aux directions territoriales sur l'ensemble du territoire métropolitain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 3
Description du marché:
Prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, colisage, de fiches navette et de tests de positionnement, stockage et de livraison à la direction territoriale Océan indien (basée à Saint Denis de la Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 4
Description du marché:
Prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, stockage et de livraison à la délégation départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE KOBA GLOBAL SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Koba global services
Nom et adresse du contractant
Nom: Koba global services
Numéro d'enregistrement national: 417 525 078 00131
Adresse postale: 20 B Rue Louis Philippe
Code postal: 92 200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld_supportcommercial@koba.com 📧
Téléphone: 0185089799 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE COLOR PRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Color print
Nom et adresse du contractant
Nom: Color print
Numéro d'enregistrement national: 404 564 882 00037
Adresse postale: 20 rue Pierre Brosolette
Code postal: 97420
Commune postale: Le port
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: devis@colorprint.re 📧
Téléphone: 02 62 43 12 12 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE IMPRIMAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Imprimah
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimah
Numéro d'enregistrement national: 094 119 526 000 13
Adresse postale: ZI KAWENI - BP 433
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Courrier électronique: direction@imprimah.com 📧
Téléphone: 0269612218 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Numéro d'enregistrement national: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue BARGUE
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dab@ofii.fr 📧
Téléphone: 0153695292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 2 et 5 sont restés infructueux et ont été confiés au titulaire du lot 1 comme le mentionne l'article 13 du CCTP.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 133-412909 (2024-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte
Fournisseurs:
color print imprimah Koba Global Services
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes