prestation d'édition, d'impression, de reprographie de documents et de fabrication de chemises à rabats, ainsi que leur routage en France métropolitaine et en Outre-Mer
le présent marché a pour objet : - la fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; - le colisage ; - le stockage, si besoin ; - le routage et la livraison des pochettes fabriquées sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'édition, d'impression, de reprographie de documents et de fabrication de chemises à rabats, ainsi que leur routage en France métropolitaine et...”
Titre
prestation d'édition, d'impression, de reprographie de documents et de fabrication de chemises à rabats, ainsi que leur routage en France métropolitaine et en Outre-Mer
2315900
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet : - la fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; - le...”
Brève description
le présent marché a pour objet : - la fabrication en masse de chemises à rabats avec élastique, de fiches navette et de tests de positionnement ; - le colisage ; - le stockage, si besoin ; - le routage et la livraison des pochettes fabriquées sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 637 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cf Annexe 4 au CCTP pour les adresses de livraison
Description du marché:
“prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, d'impression de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, stockage et de livraison...”
Description du marché
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, d'impression de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, stockage et de livraison aux directions territoriales sur l'ensemble du territoire métropolitain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation opérationnelle du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Qualité des outils, processus et matériaux pour l'édition et la fabrication de pochettes le cas échéant”
Critère de qualité (nom): - Organisation de la livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois. En application des dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Indemnisation
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Options ✅
Description des options:
“dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du...”
Description des options
dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l'envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu'à Cayenne en Guyane.L'Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l'ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l'envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales
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Informations complémentaires:
“l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 175 000 euro(s) Ht/An, soit 700 000...”
Informations complémentaires
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 175 000 euro(s) Ht/An, soit 700 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: antilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)
Description du marché:
“prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction...”
Description du marché
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale Antilles (basée aux Abymes)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du...”
Description des options
dans le cas où les lots (2 à 5) dit " Outre-Mer " sont infructueux et sur décision du pouvoir adjudicateur, ce dernier pourra faire appel au titulaire du lot 1.Aussi, conformément au BPU, les titulaires doivent obligatoirement fournir une liste de prix pour l'envoi de commandes en outre-mer à Pointe-À-Pitre en Guadeloupe, à Saint-Denis de la Réunion, à Mamoudzou à Mayotte ainsi qu'à Cayenne en Guyane.L'Entièreté du coût de la livraison (fret et taxes locales) est assumé par le titulaire puis refacturé par celui-ci à l'ofii. Le prix proposé doit faire apparaître le coût de l'envoi (T.T.C.), comprenant toutes les charges fiscales et parafiscales."conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'ofii se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires."
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Informations complémentaires:
“l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 5 000 euro(s) Ht/An, soit 20 000...”
Informations complémentaires
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 5 000 euro(s) Ht/An, soit 20 000 euro(s) HT sur la durée totale du marchéle marché est mono-attributaire à prix unitaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: océan indien (Saint Denis de la Réunion)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction territoriale Océan indien (Saint Denis de la Réunion)
Description du marché:
“prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, colisage, de fiches navette et de tests de positionnement et livraison à la direction...”
Description du marché
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, colisage, de fiches navette et de tests de positionnement et livraison à la direction territoriale Océan indien (basée à Saint Denis de la Réunion)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)
Description du marché:
“prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la délégation...”
Description du marché
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la délégation départementale de Mayotte (basée à Mamoudzou)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 15 000 euro(s) Ht/An, soit 60 000...”
Informations complémentaires
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 15 000 euro(s) Ht/An, soit 60 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction territoriale de Cayenne
Description du marché:
“prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction...”
Description du marché
prestations de fabrication en masse de pochettes à rabats, de fiches navette et de tests de positionnement, colisage, et livraison à la direction territoriale de Cayenne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 7 500 euro(s) Ht/An, soit 30 000...”
Informations complémentaires
l'Estimatif s'entend sur la durée totale du marché. Il est prévisionnel et non contractuel.le montant maximum est de : 7 500 euro(s) Ht/An, soit 30 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché Le marché est mono-attributaire à prix unitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
“il n'y a pas de niveau minimal exigé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne disposent pas des garanties manifestement nécessaires” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact.3. Une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“il n'y a pas de niveau minimal exigé. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine les candidatures qui ne disposent pas des garanties manifestement nécessaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“une clause sociale d'insertion par l'activité économique est insérée dans le marché. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion pour un volume...”
une clause sociale d'insertion par l'activité économique est insérée dans le marché. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion pour un volume minimal de 700 heures sur la durée du marché en choisissant parmi les options suivantes : embauche directe de personnes éloignées de l'emploi, mise à disposition desalariés intérimaire en insertion ou recours à une sous-traitance avec une entreprise d'insertion.cette clause ne concerne que le lot 1.les quantités annuelle indicatives pochettes à rabats, fiches navettes, tests de positionnement et leurs fréquences de livraison sont énumérées à l'annexe 1 au règlement de consultation.les maquettes pochette à rabats et pochette RVS sont jointes respectivement aux annexes 2 et 3 du CCTP