la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute Saintonge, de la Cdc de l'île d'oléron et de la Cdc du Bassin de Marennes pendant la phase de restructuration du centre de tri Atrion à Mornac (Charente).L'Arrêt de la chaîne de tri pour travaux est prévu à ce stade pour une durée prévisionnelle de 4 mois, de novembre 2024 à février 2025.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 t maximum.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution, à compter de la réception du 1er bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.calitom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr🌏 Communication
URL des documents: https://awsolutions.fr🌏
URL de participation: https://awsolutions.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Accueil Et De Tri Des Collectes Selectives Pendant Les Travaux De Restructuration Du Centre De Tri Atrion (Charente Et...”
Titre
prestation D'Accueil Et De Tri Des Collectes Selectives Pendant Les Travaux De Restructuration Du Centre De Tri Atrion (Charente Et Charente-Maritime)
Calitom-2023-S11ao
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute...”
Brève description
la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute Saintonge, de la Cdc de l'île d'oléron et de la Cdc du Bassin de Marennes pendant la phase de restructuration du centre de tri Atrion à Mornac (Charente).L'Arrêt de la chaîne de tri pour travaux est prévu à ce stade pour une durée prévisionnelle de 4 mois, de novembre 2024 à février 2025.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 t maximum.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution, à compter de la réception du 1er bon de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute...”
Description du marché
la présente consultation consiste à pouvoir disposer d'un exutoire pour les collectes sélectives issues des territoires de Calitom, de la Cdc de la Haute Saintonge, de la Cdc de l'île d'oléron et de la Cdc du Bassin de Marennes pendant la phase de restructuration du centre de tri Atrion à Mornac (Charente).L'Arrêt de la chaîne de tri pour travaux est prévu à ce stade pour une durée prévisionnelle de 4 mois, de novembre 2024 à février 2025.La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 t maximum.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée du contrat se confond avec le délai d'exécution, à compter de la réception du 1er bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Coût global comprenant les coûts de transferts (internes à Calitom) et l'offre du ou des candidat(s)”
Critère de coût (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S11ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 189-591741 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5712488.58 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-591741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-017-B
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soval
Adresse postale: 3 Av Des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 972 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-017-C
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3068688.58 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-017-A
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 Rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 671 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 458 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tri collecte sélective
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimatifs
Source: OJS 2023/S 247-780300 (2023-12-20)