Description du marché
en application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la
commande publique, le contrat se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons
de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée
contractuelle globale (soit, 4 ans) à 3 500 000euro ht .a titre d'information, les seuils de dépenses des années précédentes sont les suivants, étant précisé que ces
montants n'engagent pas l'acheteur : n-1 : 400 000 euro ht; n-2 : 320 000 euro ht ; n-3 : 230 000 euro (H.T.).