préparation et portage de repas à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS
CCAS de Meudon
préparation et portage de repas à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-25 | Avis de marché |
| 2023-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 23A018
Brève description: préparation et portage de repas à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842181&orgAcronyme=b4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842181&orgAcronyme=b4b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257160
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842181&orgAcronyme=b4b 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/aide/outils-informatiques 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-257160 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 23A018
Brève description: préparation et portage de repas à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de meudon
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842181&orgAcronyme=b4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842181&orgAcronyme=b4b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257160
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er aout 2023 jusqu'au 31 mai 2024 puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an (soit jusqu'au 31/05/2027).Il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximum de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises de 365 000 formules, soit 91 250 formules par période (Cf. Article 3.3 du Rc)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide auprès des personnes bénéficiaires du service du portage à domicile du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Meudon. Le service de portage de repas à domicile s'adresse aux personnes en perte d'autonomie durable ou momentanée, principalement âgées de plus de 60 ans et domiciliées sur le territoire de la ville de Meudon.La prestation comprend la préparation, le conditionnement (contenant individuel) et la livraison journalière de repas à domicile dans des conditions de sécurité alimentaire et d'hygiène en vigueur, de qualité irréprochable, ainsi qu'une mission de veille sociale
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Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er aout 2023 jusqu'au 31 mai 2024 puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an (soit jusqu'au 31/05/2027).Il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximum de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises de 365 000 formules, soit 91 250 formules par période (Cf. Article 3.3 du Rc)
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Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842181&orgAcronyme=b4b 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/aide/outils-informatiques 🌏
Référence
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 084-257160 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426861
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257160
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: saveurs et vie conseil sasu
Adresse postale: coeur d'orly -ZAC Roméo- bât 285 rue de la Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.saveursetvie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 055 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 134-426861 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide auprès des personnes bénéficiaires du service du portage à domicile du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Meudon
Valeur totale du marché: 4 055 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426861
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-257160
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les critères de jugement des offres étaient les suivants:critere no1 : valeur technique (65 points) - sous-Critère no1 : Qualité de la communication et de l'organisation mises en place (38 points)- sous-Critère no2 : Qualité des produits et diversité des menus (18 points)- sous-Critère no3 : Qualité et gestion des contenants et des emballages (9 points)critere no2 : PRIX (35 points)accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 1er aout 2023 jusqu'au 31 mai 2024 puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an (soit jusqu'au 31/05/2027).il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximum de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises de 365 000 formules, soit 91 250 formules par périodemontant par période (montant du détail quantitatif estimatif) : 623 985.75 euro(s) HtValeur totale finale maximale sur toute la durée du marché : 4 055 150 euro(s) (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: saveurs et vie conseil sasu
Adresse postale: coeur d'orly -ZAC Roméo- bât 285 rue de la Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.saveursetvie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 055 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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