1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et portage de repas à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS
23A018”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description: préparation et portage de repas à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide auprès des personnes bénéficiaires du service du portage à domicile du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide auprès des personnes bénéficiaires du service du portage à domicile du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Meudon. Le service de portage de repas à domicile s'adresse aux personnes en perte d'autonomie durable ou momentanée, principalement âgées de plus de 60 ans et domiciliées sur le territoire de la ville de Meudon.La prestation comprend la préparation, le conditionnement (contenant individuel) et la livraison journalière de repas à domicile dans des conditions de sécurité alimentaire et d'hygiène en vigueur, de qualité irréprochable, ainsi qu'une mission de veille sociale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er aout 2023 jusqu'au 31 mai 2024 puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an (soit jusqu'au...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er aout 2023 jusqu'au 31 mai 2024 puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an (soit jusqu'au 31/05/2027).Il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximum de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises de 365 000 formules, soit 91 250 formules par période (Cf. Article 3.3 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-257160 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide auprès des personnes bénéficiaires du service du portage à domicile du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide auprès des personnes bénéficiaires du service du portage à domicile du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Meudon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 055 150 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-257160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23A018
Titre: préparation et portage de repas à domicile des personnes bénéficiaires du CCAS
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saveurs et vie conseil sasu
Adresse postale: coeur d'orly -ZAC Roméo- bât 285 rue de la Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.saveursetvie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 055 150 💰
“les critères de jugement des offres étaient les suivants:critere no1 : valeur technique (65 points) - sous-Critère no1 : Qualité de la communication et de...”
les critères de jugement des offres étaient les suivants:critere no1 : valeur technique (65 points) - sous-Critère no1 : Qualité de la communication et de l'organisation mises en place (38 points)- sous-Critère no2 : Qualité des produits et diversité des menus (18 points)- sous-Critère no3 : Qualité et gestion des contenants et des emballages (9 points)critere no2 : PRIX (35 points)accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 1er aout 2023 jusqu'au 31 mai 2024 puis reconductible tacitement trois fois par période d'un an (soit jusqu'au 31/05/2027).il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité sur la durée maximum de l'accord-cadre, éventuelles reconductions comprises de 365 000 formules, soit 91 250 formules par périodemontant par période (montant du détail quantitatif estimatif) : 623 985.75 euro(s) HtValeur totale finale maximale sur toute la durée du marché : 4 055 150 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frLe contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
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Source: OJS 2023/S 134-426861 (2023-07-10)