préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d?accueil du jeune enfant de type multi-accueil
Communaute de communes du Saulnois
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil. Les usagers sont les enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Saulnois. Les prestations assurées par le titulaire seront les suivantes : -Préparation des repas en cuisine centrale ; -Mise en conditionnement ; -Transport et livraison en liaison froide des repas dans les multi-accueils intercommunaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-21 | Avis de marché |
| 2024-02-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57170
Commune postale: Château Salins
Contact
Adresse Internet: http://Cc-saulnois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 87051111 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714081
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois 1 an
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 227-714081 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil. Les usagers sont les enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Saulnois. Les prestations assurées par le titulaire seront les suivantes : -Préparation des repas en cuisine centrale ; -Mise en conditionnement ; -Transport et livraison en liaison froide des repas dans les multi-accueils intercommunaux
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57170
Commune postale: Château Salins
Contact
Adresse Internet: http://Cc-saulnois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 87051111 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714081
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil. Les usagers sont les enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la Petite Enfance de la Communauté de Communes du Saulnois
Afficher plus
Description des options:
le soumissionnaire qui le souhaite pourra également se positionner les besoins des multi-accueils en matière de fournitures diverses, figurant aux lignes prévues à cet effet au sein du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif.Sont concernés : film alimentaire, papier aluminium, laitage infantile, charlottes et lingettes désinfectantes pour le matériel agroalimentaire, étiquettes autocollantes (traçabilité) et compotes.le titulaire qui répond à la PSE doit obligatoirement renseigner l'ensemble des lignes du tableau correspondant. Dans le cas où la CCS déciderait de retenir cette PSE, les commandes correspondantes ne dépasseront pas 10 % du montant estimé de l'accord-cadre sur une année
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
Adresse Internet: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504749&orgAcronyme=u6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
courant novembre 2026 pour une nouvelle attribution à compter du 1er janvier 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 227-714081 (2023-11-21)
Avis d'attribution de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Communaute de communes du saulnois
Code postal: 57170
Ville: Chateau salins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Détails fournis au DCE
Critère de qualité (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alsacienne de restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsacienne de restauration
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.wulf@alsaciennederestauration.fr 📧
Téléphone: 03 88 18 68 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du saulnois
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 57170
Commune postale: Chateau salins
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: 0387051111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 714081-2023
Source: OJS 2024/S 033-095273 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Numéro de référence:
2023-09
Brève description:
prestations de préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour les 5 multi-accueils du Saulnois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil
Description du marché:
Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil
Informations complémentaires: accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible deux fois un an.
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Communaute de communes du saulnois
Code postal: 57170
Ville: Chateau salins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Détails fournis au DCE
Critère de qualité (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Contrat préparation et livraison en liaison froide de repas et goûters pour les 5 multi-accueil du Saulnois
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ALSACIENNE DE RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alsacienne de restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsacienne de restauration
Numéro d'enregistrement national:
31247826600223
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morgane.wulf@alsaciennederestauration.fr 📧
Téléphone: 03 88 18 68 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du saulnois
Numéro d'enregistrement national:
24570120600147
Code postal: 57170
Commune postale: Chateau salins
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: 0387051111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 714081-2023
Source: OJS 2024/S 033-095273 (2024-02-13)
Avis d'attribution de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: appel d'offre ouvert
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Préparation et livraison de repas cuisinés et de goûters pour 5 structures d'accueil jeunes enfants
Description du marché: Territoire du SAULNOIS
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 75
Attribution du marché
Numéro de contrat:
L’offre a été classée
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alsaciennerestauration
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saulnois
Commune postale: Château-Salins
Source: OJS 2024/S 073-216073 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: appel d'offre ouvert
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
OFFRE ALSACIENNE DE RESTAURATION
Titre: Préparation et livraison de repas cuisinés et de goûters pour 5 structures d'accueil jeunes enfants
Description du marché: Territoire du SAULNOIS
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 75
Attribution du marché
Numéro de contrat:
ALSACIENNE DE RESTAURATION
L’offre a été classée
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alsaciennerestauration
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Saulnois
Commune postale: Château-Salins
Source: OJS 2024/S 073-216073 (2024-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕