PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX

CCAS de Dax

Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel.

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ?

• CCAS de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de distribution de repas

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les ehpad du ccas de dax
Numéro de référence: XM26_05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Description
Titre: Preparation et livraison de repas en liaison froide pour les ehpad du ccas de dax
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ville: Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

1 – Valeur technique (55pts) • Qualité des produits utilisés pour l'élaboration des repas (25 points) : proportion de produits frais, de produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label ; • Moyens humains et matériels mis effectivement en œuvre pour l'exécution des prestations (15 points), notamment l'intervention d'un nutritionniste ou diététicien pour l'élaboration des menus ; • Mise en œuvre d'un plan de mesure d'urgence en cas de grève, de problèmes techniques ou d'aléas climatiques (15 points). 2 – Prix des prestations (35pts) sera analysé au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné par le candidat. 3 - Performance en matière de protection de l'environnement (10pts) : • Démarche qualité (5 points) ; • Développement durable / mesures adoptées (5 points).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L’accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, classés par ordre de rang à l’issue de la procédure. Le classement de chaque titulaire lui est notifié et figure en annexe à son acte d’engagement. Les bons de commande sont attribués selon ce rang de classement, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, dans les conditions définies dans le CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de dax
Numéro d'enregistrement national: 26400086000157
Adresse postale: 6 RUE DE L'HÖPITAL
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: 0547558080 📞
URL: https://www.dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536421 (2026-07-31)

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