préparation et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les ainés de la commune de Bouzigues

Sète Agglopôle Méditerrannée

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximum toutes reconductions éventuelles confondues.La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention des prestataires en vue de réaliser la préparation et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues et le portage à domicile du Ccas de Bouzigues.Code Cpv :55523100-3 : Services de restauration scolaire.La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud est traiteur

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 23bou001/Mr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.bouzigues.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246327
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l?école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 14 mois environ s'étendant de la notification du marché au 31 août 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 2 périodes de 12 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 - bouzigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340039300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée maximale de 38 mois du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 081-246327 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466172
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-246327
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Le lot 2 est déclaré infructueux pour le motif suivant : aucune offre n'a été déposée dans les délais.Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 14 mois environ s'étendant de la notification du marché au 31 août 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 38 mois.Le montant maximum annuel du lot 1 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique à chaque reconduction, soit un montant total de 600 000 euro(s) Ht, toutes reconductions confondues.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 Bouzigues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: sud Est Traiteur
Adresse postale: che Du Cres Aux Mazes
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 146-466172 (2023-07-27)

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