l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximum toutes reconductions éventuelles confondues.La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention des prestataires en vue de réaliser la préparation et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues et le portage à domicile du Ccas de Bouzigues.Code Cpv :55523100-3 : Services de restauration scolaire.La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340039300012
Adresse postale:
“sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.bouzigues.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les ainés de la commune de Bouzigues
23bou001/Mr”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués sont des montants maximum toutes reconductions éventuelles confondues.La présente consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention des prestataires en vue de réaliser la préparation et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues et le portage à domicile du Ccas de Bouzigues.Code Cpv :55523100-3 : Services de restauration scolaire.La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l?école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 - bouzigues”
Site principal ou lieu d'exécution
lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 - bouzigues
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Description du marché:
“lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l'école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 14 mois environ s'étendant de la notification du marché au 31 août 2024.Le contrat est susceptible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 14 mois environ s'étendant de la notification du marché au 31 août 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour 2 périodes de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché:
“lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée maximale de 38 mois du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 081-246327 (2023-04-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 Bouzigues”
Site principal ou lieu d'exécution
lieu(X) d'exécution : 34140 Bouzigues- restaurant scolaire - 11 avenue Alfred Bouat- portage des repas à domicile : adresse de chaque bénéficiaire 34140 Bouzigues
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 081-246327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23bzg001l1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot no 1 : livraison de repas et de goûters en liaison froide pour l?école et le centre de loisirs de la Commune de Bouzigues”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Traiteur
Adresse postale: che Du Cres Aux Mazes
Commune postale: Le Cres
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot no 2 : livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas à domicile du Ccas de Bouzigues” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Le lot 2 est déclaré infructueux pour le motif suivant : aucune offre n'a été déposée dans les délais.Le lot 1 est conclu pour une période initiale de 14 mois environ s'étendant de la notification du marché au 31 août 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 38 mois.Le montant maximum annuel du lot 1 est de 200 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est identique à chaque reconduction, soit un montant total de 600 000 euro(s) Ht, toutes reconductions confondues.Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
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Source: OJS 2023/S 146-466172 (2023-07-27)