préparation et livraison de repas de la restauration collective de la ville de Villeneuve-Le-Roi

Ville de Villeneuve-le-Roi

préparation et livraison de repas en liaison froide et gouters à destination de la restauration scolaire et périscolaire de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Spécifications et prescriptions techniques contenues dans le CCTP (P3). Marché dévolu en lot unique (allotissement techniquement difficile et financièrement plus coûteux). Marché à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2024 et renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Durée totale de 4 ans. Montant minimal : 0 euro, montant maximal annuel : 1 500 000 euro(s) HT et montant maximal (toutes périodes comprises) : 6 000 000 euro(s) (H.T.). Variantes non autorisées. Option obligatoire pour le conditionnement des repas en bacs inox faciles à manipuler (6/8 portions). Pas de forme de groupement imposé. Dossier de consultation uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus. Possibilité de négocier. Durée de validité des offres : 120 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Numéro de référence: 23CP31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BaSEZr-YnK 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614200 📞
Fax: +33 149614612 📠
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BaSEZr-YnK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571640
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (détail P0 ter - 23cp31 Annexe au RC Notation) :- qualité et diversité de l'offre alimentaire (sur 36 points), répartie sur les sous-critères ci-après :Présentation d'un projet de menus pour 4 semaines (déjeuner) adapté aux différentes tranches d'âges (14 points), Qualité des produits utilisés (15 points), Présentation du stock tampon et continuité du service public (1 point), Présentation catalogue goûter, pique-nique, potages, repas végétarien (6 points)- plan d'animation (2 points)- communication et information (4 points)- équipe (5 points)- plan de formation (1 point)- option obligatoire (conditionnement des repas en bacs inox faciles à manipuler (6/8 portions)) (2 points)- développement durable (10 points)- prix (prix des prestations du Bpu) (40 points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

préparation et la livraison de repas en liaison froide et de goûters à destination de la restauration scolaire et périscolaire de la ville de Villeneuve le Roi, soit environ 264 300 repas et 71 500 goûters par an

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R.2143-3 du Code de la Commande Publique) Ou document unique de marché européen, selon l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique et disponible sur le site https://dume.choruspro.gouv.fr, les éventuelles certifications ou qualifications professionnelles, les moyens humains annuels (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (outillage, matériel, équipement technique...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations. Les entreprises qui ne présentent pas les capacités techniques et professionnelles ou économiques et financières nécessaires, seront éliminées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no398445, 30 juin 2017.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 183-571640 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

préparation et livraison de repas en liaison froide et gouters à destination de la restauration scolaire et périscolaire de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Spécifications et prescriptions techniques contenues dans le CCTP. Marché dévolu en lot unique (allotissement techniquement difficile et financièrement plus couteux). Marché à bon de commandes passé en procédure adaptée ouverte pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2024 et renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Durée totale de 4 ans. Montant minimal : 0 euros, montant maximal annuel 1 500 000 euro(s) HT et un montant maximal (toutes périodes comprises) : 6 000 000 (H.T.). Variantes non autorisées. Option obligatoire pour le conditionnement des repas en bacs inox faciles à manipuler (6/8 portions). Pas de forme de groupement imposé

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001377
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-571640
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: compass group France
Numéro d'enregistrement national: 632 041 042 66251
Adresse postale: immeuble Smart'Up - hall A - 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.compass-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-001377 (2023-12-28)

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